Assurance prêt immobilier transporteur routier

Le métier de transporteur routier sera considéré comme un risque aggravé par les compagnies d’assurance. Une fois votre profession déclarée dans la demande d’adhésion de l’assurance emprunteur, une étude sur mesure sera effectuée sur l’accord des différentes garanties d’assurance.

Une exclusion sur les couvertures incapacité invalidité sera possible tout comme la majoration de votre taux d’assurance. En cause ? Le nombre de kilomètres effectués et les zones traversées.

Les lois Lagarde et Lemoine vous permettent de refuser le contrat groupe proposé par votre banque et d’en souscrire un selon votre choix. De belles économies seront à la clé.

Spécialistes de l’assurance de prêt immobilier, nous disposons de 3 offres en délégation qui permettent d’éviter les restrictions et les surprimes si vous êtes transporteur.

2 lois assurance emprunteur à connaître quand on est transporteur routier

L’assurance emprunteur est obligatoire dès lors que l’on souhaite accéder au crédit immobilier. Même si elle n’est pas légalement obligatoire, l’ADI (assurance décès invalidité) est systématiquement exigée pour que l’organisme bancaire valide l’accord de principe et édité l’offre de prêt.

La banque ayant un contrat d’assurance de prêt à vous proposer, elle l’inclura dans sa simulation et vous incitera à la souscrire même si elle n’est pas forcément adaptée.

Aussi le législateur a depuis 2010, a œuvré pour que vous puissiez bénéficier de meilleures garanties mais aussi d’un prix plus bas. Dernièrement des facilités pour emprunter avec un risque aggravé de santé ont également été ajoutée.

La loi Lagarde pour souscrire une délégation en dehors de la banque

Depuis 2010, la loi Lagarde offre aux emprunteurs la liberté de sélectionner un assureur autre que celui de la banque. Cette loi vise à promouvoir la concurrence et à éviter le monopole bancaire. Cependant, les garanties proposées par l’assurance extérieure doivent être comparables à celles du contrat groupe de la banque. Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a établi des critères spécifiques pour assurer l’équivalence des garanties.

Cette équivalence entre les deux assurances va porter sur la présence de garanties (décès PTIA ou décès PTIA IPT ITT et IPP) mais aussi le fonctionnement de ces mêmes garanties.

Si vous choisissez une assurance alternative, la banque est tenue de maintenir les conditions de crédit (taux, frais, etc.) sans les augmenter.

 

La Loi Lemoine pour changer d’ADI et emprunter sans formalités médicales

La récente loi Lemoine permet changer d’assurance de prêt à toute moment et ce dès que l’offre de prêt est signée. Il n’est même pas utile d’attendre que les fonds soient débloqués.

En cas de demande de changement d’assurance, la banque doit accepter la délégation d’assurance dès que nouvelles garanties sont équivalentes.

Pour demander le changement d’assurance emprunteur à votre banque il faudra fournir :

• Un certificat d’adhésion validé par la nouvelle compagnie d’assurance (conditions d’assurance après avoir complété le questionnaire santé)
• Les dates maximales de couverture des garanties décès PTIA IPT ITT IPP
• Le choix de la quotité (à minima 100% pour l’ensembles des deux co emprunteur si vous avez fait votre crédit immobilier en couple
• Que le document affiche le coût d’assurance pour les 8 premières années du crédit

Si la banque accepte votre demande, elle éditera un avenant à votre offre de prêt initiale. Cette opération est réalisée sans frais.

La loi Lemoine permet aussi de souscrire une assurance de prêt immobilier sans devoir compléter un questionnaire médical, sous réserve de remplir deux critères :

• Avoir moins de 60 ans au terme du prêt
• Emprunter moins de 200 000 € (tous crédits immobilier cumulés).

Cela facilite l’accès au prêt immobilier pour des profils souvent discriminés pour des raisons de santé.

Comment souscrire une ADE quand on exerce un métier à risque ?

ADE une abréviation utilisé par une partie des banques pour parler de la souscription de l’assurance emprunteur.

La première chose à étudier lorsque l’on doit adhérer à une assurance de prêt immobilier, ce sont les garanties à souscrire.

Les garanties d’assurance à mettre en place pour un prêt immobilier

Il y en a principalement 4 qui pourront vous être demandé pour un crédit de résidence principale :

• Garantie Décès en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance rembourse le solde du prêt à la banque
• Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : Elle couvre l’emprunteur en cas d’incapacité totale et définitive d’exercer une activité rémunératrice, nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie courante.
• Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : Cette garantie intervient lorsque l’emprunteur devient totalement incapable de travailler à cause d’un accident ou d’une maladie. Il faut généralement avoir 66% d’invalidité pour être indemnisé.
• Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) : Elle couvre l’impossibilité temporaire totale de travailler suite à une maladie ou un accident.

Suivant l’établissement bancaire, vous devrez compléter avec des options telles que :

• IPP pour être couvert en cas d’invalidité partielle comprise entre 33 et 66%
• TPT (temps partiel thérapeutique) qui assure la prise en charge de la moitié de votre échéance d’emprunt si vous devez reprendre votre activité à temps partiel pour raison médicale
• L’option MNO (Maladie non objectivable) aussi appelé dorso psy. Cette garantie optionnelle permet de ne pas avoir d’exclusion si votre ITT est la conséquence d’une pathologie psychique ou dorsale

Pour accorder ces garanties, l’assureur va procéder à une étude sur mesure. L’objectif sera pour lui de déterminer votre niveau de risque professionnel. Le métier de transporteur routier pouvant s’exercer de manière distincte, le service risque de la compagnie verra s’il doit :

• Appliquer une surprime sur votre cotisation,
• Exclure certaines zones géographiques que vous traversez
• Rester sur le tarif initialement indiqué sur le devis.

Le questionnaire transport routier

Pour établir un profil de risque l’assureur devra vous poser un certain nombre de question sur votre métier. Il existe pour cela des questionnaires professionnels suivant le métier déclaré à l’adhésion.

Voici la liste de questions auxquelles il faudra répondre :

• Quelle est votre profession exacte ?
• Type du véhicule utilisé :
• Domaine d’activité de l’employeur :
• Nature des marchandises transportées :
• Zones géographiques traversées :
• En cas de passage hors Union Européenne, merci de préciser les pays et villes concernées, ainsi que la durée des séjours.

Lorsque vous êtes transporteur routier, il peut vous arriver de transporter des matières dangereuses (gaz, pétrole, produit inflammables, …). Vous pouvez également être amené à traverser des pays où le niveau de sécurité est moins élevé qu’en France.

L’organisme d’assurance emprunteur dispose de statistiques et va les appliquer pour savoir quel est le risque pour lui de devoir prendre en charge votre mensualité de prêt suite à un arrêt de travail de plus de 3 mois (franchise standard sur l’ADI) ou une invalidité totale ou partielle.

Les risques professionnels du chauffeur routier

Le transport routier est un secteur clé de l’économie, assurant la circulation des biens et des marchandises à travers le pays et au-delà.

Les professionnels du transport routier, tels que les chauffeurs de camion, jouent un rôle important dans cette chaîne logistique complexe. Leur mission consiste à transporter des cargaisons en respectant des délais stricts et en veillant à la sécurité des marchandises et des routes.

Cependant, le métier de chauffeur routier comporte des risques professionnels significatifs. Les longues heures de conduite, souvent sur des routes encombrées, augmentent le stress et la fatigue, deux facteurs majeurs d’accidents.

Selon les statistiques, les chauffeurs routiers sont impliqués dans environ 20% des accidents de la route, faisant de ce métier l’un des plus dangereux.

En 2020, plus de 3 000 accidents impliquant des poids lourds ont été recensés en France, dont une proportion importante a entraîné des blessures graves ou des décès.

Des surprimes et des exclusions de garanties pour les professionnels de la route

Un fois votre questionnaire pris en compte la compagnie d’assurance vous donnera ses conditions d’assurance.

Ces conditions d’assurance pourront être variable d’un assureur à l’autre. C’est ici que le fait de consulter un courtier spécialiste des risques aggravés deviendra la solution à privilégier.

Le courtier saura quelle est la compagnie d’assurance qui est la plus adaptée à votre métier de transporteur.

Il vous guidera pour aller vers la compagnie la moins chère malgré l’importance de vos kilomètres professionnels.

Pour lui l’objectif sera de vous trouver le contrat qui a la surprime la plus basse mais aussi le moins d’exclusion sur les garanties ITT et IPT.

L’augmentation de la cotisation suite à majoration tarifaire

Si la compagnie d’assurance applique une surprime, votre cotisation va augmenter.

La surprime peut être différente selon les garanties du contrat. Elle sera en revanche identique entre :

• Décès PTIA
• ITT IPT

Si vous avez une surprime de 50% sur la garantie décès PTIA cela signifie que votre cotisation va augmenter de 50% le coût de cette garantie.

Si les garanties ITT IPT ne subisse pas de surprime, vous aurez donc un taux d’assurance majoré d’environ 25%. C’est donc le coût final de l’assurance emprunteur qu’il conviendra de comparer.

La limitation de la couverture ITT IPT en cas d’exclusion

Si la compagnie d’assurance pratique une exclusion ITT cela signifie qu’elle va limiter le risque de vous indemniser en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.

En revanche si le risque ITT est exclu, il n’y aura pas de surprime.

Pour un transporteur routier le risque d’exclusion ITT sur une assurance prêt immobilier se sera généralement sur un ou plusieurs pays traversés.

L’assureur pourra par exemple établir des conditions d’assurance ou le risque ITT IPT n’est pas garanti si votre l’origine de votre incapacité est liée à un accident en Russie.

Vous avez indiqué que vous traversiez la Russie avec votre camion, l’assureur peut décider de ne pas vous assurer.

Si vous avez un souscrit un contrat qui n’exclut pas les professions à risques (pour rappel, notre cabinet de courtage dispose de 3 offres de ce type), vous n’aurez pas ce type de problématique.

Attention en revanche certaines banque retiennent dans leurs critères d’équivalences de garanties, le fait que vous soyez assuré à titre professionnel quand vous vous rendez à l’étranger.

Si vous avez l’intention de changer d’assurance de prêt après avoir obtenu le crédit, il faudra donc anticiper le fait que les garanties soient bien équivalentes au contrat groupe de la banque.

L’équivalence permet que la banque ne refuse pas votre délégation d’assurance. Pour être correctement couvert, ce ne sont pas les seuls points à étudier. Des comparatifs de garanties ou des benchmarks s’imposent.

Comment comparer les assurances de prêt immobilier ?

Si vous souhaitez comparer les assurances de prêt immobilier, il y a aura deux méthodes.

Les comparateurs d’assurance de prêt

La première consiste à fermer les yeux et à penser qu’un comparateur d’assurance emprunteur permet d’avoir un benchmark complet.

Vous y obtiendrez :

• Un comparatif sur les taux d’assurance
• L’information sur les garanties que demande la banque sans conseil complémentaire
• Le TAEA
• Le coût d’assurance sur 8 ans. Les assurances calculées sur le capital initial seront généralement dans les premières du classement tarifaire

La deuxième méthode de comparaison consistera à s’avouer qu’un contrat d’assurance emprunteur, c’est une notice d’information de 20 pages et qu’elle contient des notions techniques. Vous pourrez ici vous dire qu’un courtier spécialisé devrait être le professionnel adapté si vous avez besoin de conseil pour être bien couvert.

Le comparatif établi par un courtier d’assurance emprunteur

Le courtier en ADE ne se limite pas à faire des devis.

Il a une maitrise, tant sur le choix des garanties que sur les connaissances des fonctionnements de ces mêmes couvertures.

Chaque garantie a des conditions spécifiques.

Voici les aspects prioritaires à analyser dans chaque contrat et sur quoi nous nous penchons :

1. Exclusions :

• Y a-t-il des restrictions pour les pratiques sportives ou les déplacements professionnels à l’étranger ?
• Certaines professions sont-elles exclues ?

1. Définition des garanties :

• À quel moment êtes-vous couvert pour une maladie ou un accident ?
• Quelles sont les conditions de couverture pour l’IPT et l’IPP ?

1. Plafonds et délais de carence :

• Quels sont les plafonds d’indemnisation pour les garanties ?
• Existe-t-il un délai de carence avant le début de la couverture ?

1. Âge de fin de garantie :

• Jusqu’à quel âge les garanties ITT, PTIA ou IPT sont-elles applicables ?
• Pouvez-vous ajuster la fin de la couverture entre 65 et 70 ans ?

1. Évaluation du taux d’invalidité :

• Le contrat explique-t-il clairement comment le taux d’invalidité est calculé ?
• Les critères d’invalidité sont-ils basés sur des éléments fonctionnels (barème concours médical) ou professionnels ? les deux avec une prédominance pour le fonctionnel ?
• Le taux d’invalidité fonctionnel prend il en compte les possibilités de reconversion professionnelle? Mes capacités à exercer une autre profession ?

1. Mode de prestation :

• L’indemnisation est-elle forfaitaire ou indemnitaire ?
• Le contrat couvre-t-il entièrement les mensualités en cas de sinistre ?

1. Obligations de déclaration :

• Devez-vous signaler tout changement de mode de vie, comme une nouvelle activité sportive à risque ou une rechute tabagique ?
• Les garanties et taux d’assurance sont-ils irrévocables ?

L’objectif de ce comparatif approfondi est tout simplement de limiter les refus de prise en charge ou les indemnisations qui ne correspondent pas aux montant annoncés.

Une fois que vous avez la feuille de route, vous pourrez sélectionner un organisme d’assurance emprunteur adapté à votre métier à risque.

Comment fonctionnent les organismes d’assurance de prêt en délégation ?

L’assurance emprunteur en délégation fonctionne de manière inverse à l’assurance de groupe. Tous les éléments de risque (tabagisme, profession, kilométrage professionnel, déplacements à l’étranger, travaux en hauteur, etc.) sont pris en compte pour définir le contrat.

Ce type de contrat est souvent plus compétitif pour les non-fumeurs exerçant des métiers administratifs, les cadres et fonctionnaires de catégorie A, qui obtiennent ainsi les taux les plus avantageux. Néanmoins des solutions spécifiques existe pour les transporteurs routiers puisque certains organismes n’appliquent pas de surprime en cas de risque professionnel.

Les assurances en délégation sont généralement calculées sur le capital restant dû, avec des cotisations qui diminuent progressivement. Le coût est plus élevé dans les premières années du prêt (en raison de l’âge et d’un capital restant dû élevé), mais diminue par la suite grâce à un amortissement plus rapide.

Certains contrats permettent des réductions pour les couples, allant de 5 à 10 % selon l’assureur. Pour les métiers à risque, un questionnaire spécifique est souvent requis pour obtenir une tarification et des conditions définitives. Même avec une surprime, les tarifs restent souvent inférieurs à ceux des assurances bancaires.

Dans l’hypothèse ou vous souhaiteriez adhérer sans intermédiaires, sachez que vous ne paierez pas moins cher.

Néanmoins voici une liste d’organisme qui commercialisent des délégations d’assurance. Vous trouverez sur leur site la possibilité d’obtenir un devis en ligne :

April	Courtier grossiste	Courtier en délégation d’assurance depuis des décennies, propose des contrats négociés avec AXA, Generali, MNCAP. Gestion simplifiée des résiliations. Contrats tarifés de manière uniforme, avec souscription directe possible.
GMF	Mutuelle	Assurance emprunteur principalement destinée aux fonctionnaires, avec devis accessibles uniquement pour cette catégorie. Offres adaptées pour les agents des catégories A, A+, B, C.
Allianz	Compagnie d’assurance	Leader mondial en assurance, propose l’assurance emprunteur via ses agences et divers courtiers (Kereis, Multi Impact). Consultable pour les profils à risques aggravés ; recommandation de courtier spécialisé pour personnaliser le contrat.
Gan Assurances	Filiale de Groupama	Assurance de prêt proposée par les agences Gan et courtiers grossistes (Assuréa). Offre une large gamme de garanties pour les particuliers et entreprises, en partenariat avec Groupama.
Aésio	Mutuelle	Mutuelle résultant de la fusion de plusieurs petites mutuelles, proposant des assurances emprunteur via des courtiers en ligne (Simulassur, Magnolia) pour particuliers et professionnels, avec une gamme de produit prévoyance complémentaire.
Oradéa Vie	Compagnie d’assurance vie	Filiale de Société Générale, offre des contrats bien positionnés pour les fumeurs et adhésions sans questionnaire de santé, particulièrement en cas de souscription pour investissement locatif.