Quelle assurance de prêt couvre les affections dorsales ?
les contrats assurance emprunteur qui couvrent les problème dorsaux et rachidiens
la délégation est une solution pour garantir les affections dorsales sur un crédit
- 16 janvier 2024
- Envoyé par : Assurances
- Catégories: Délégation Assurance, Problème de dos
La couverture des affections dorsales est un des critères d’équivalence scrutés par les banques pour vous accorder une délégation d’assurance ou accepter votre résiliation d’assurance emprunteur.
Nombre de contrats contiennent des restrictions sur ce type de pathologie. Ainsi, sans couverture de ce genre, la banque est en droit de vous refuser le changement de contrat sur le crédit immobilier qui vous a été accordé.
Courtiers spécialisés en assurance emprunteur, nous allons faire le point sur ce critère d’équivalence exigé aussi pour les garanties incapacité (ITT) que pour la prestation invalidité (IPT).
Notre comparateur d’assurance emprunteur vous permet d’obtenir votre taux d’assurance emprunteur personnalisé. Pour bénéficier des meilleurs tarifs d’assurance emprunteur ou bien régler un problème sur l’assurance du crédit (taux d’usure, garanties ITT/IPT refusées, surprime, etc.), contactez-nous directement 📞 04 67 64 00 17.
Pour quelles raisons couvrir les affections dorsales sur votre assurance emprunteur ?
les conditions pour être indemnisé en cas de pathologie dorsale
Sur nombre de contrats d’assurance emprunteur, il va exister des restrictions sur la couverture des affections dorsales.
En pratique, on parlera de conditions à remplir. Trois cas de figure vont exister :
- Votre assurance de prêt couvre les affections dorsales. Dans ce cas, il n’y a pas d’exclusion sur les conditions générales de vente.
- Votre assurance de prêt couvre les affections dorsales uniquement si vous êtes opéré. Ici, les conditions générales vont indiquer que les pathologies dorsales sont exclues des garanties ITT et IPT, sauf si vous devez subir une intervention chirurgicale.
- Votre assurance emprunteur vous garantit pour les affections dorsales uniquement si vous êtes hospitalisé une certaine durée. Ici, la notice indiquera que les problèmes de dos ne sont pas couverts en incapacité ou en invalidité ou alors il faudra passer par la case hospitalisation pendant 4, 9 ou 15 jours (cela dépendra des contrats et des compagnies).
Il y a principalement 2 raisons qui font que vous devez envisager la couverture des problèmes dorsaux.
La première est que vous n’aurez peut-être pas le choix si vous souhaitez souscrire une délégation d’assurance ou changer d’assurance sur votre crédit immobilier. En effet, pour accepter une assurance externe, une majorité de banques vont demander à ce que vous leur présentiez un contrat équivalent.
Le CCSF a fixé des critères d’équivalences pour comparer les contrats d’assurance emprunteur.
Un de ces critères est :
- Couverture des affections dorsales avec ou sans condition d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale (opération)
Il est sous-entendu que les couvertures de cette affection doivent se faire sans condition d’opération ou d’hospitalisation.
La seconde raison qui fait que vous devez vous pencher sur le fait d’être garanti pour les problèmes dorsaux ou pas vous concerne directement. Si vous n’êtes pas couvert, cela signifie que votre mensualité d’emprunt ne serait pas prise en charge. Cela serait le cas aussi bien en cas d’arrêt de travail qu’en cas d’invalidité.
Quand on sait l’importance des arrêts de travail liés à des problèmes de dos (hernie discale, lombalgie sciatique, etc.), il convient de se poser la question.
Bon à savoir : assurer les affections dorsales sur une assurance emprunteur, c’est un surcoût qui va de 8 à 10% selon les assureurs.
Qu’entend-on par couverture ou exclusion des affections dorsales ?
la liste des affections dorsales exclues sur les assurances prêt immobilier
Une récente jurisprudence est venue confirmer que les assureurs devaient nommer précisément les pathologies dorsales exclues de leur contrat.
Ainsi, en assurance emprunteur, lorsque l’on évoque des pathologies dorsales, on nomme notamment :
- Les affections rachidiennes,
- Les atteintes discales ou vertébrales,
- Les lombalgies,
- Les sciatiques,
- Les hernies discales,
- Les dorsalgies,
- Les cervicalgies,
- Les sacro-coxalgies,
- Les névralgies cervico-brachiales,
- Toute atteinte et/ou affection de la colonne cervico-dorsolombaire d’origine discale et/ou radiculaire.
Il s’agit là d’une liste non exhaustive et qui va varier selon les conditions générales. C’est sur ce type de pathologie que l’assureur pourra prévoir des exclusions ou des conditions pour indemniser en cas d’incapacité ou d’invalidité. (ITT et IPT).
Le rachat MNO pour supprimer les exclusions et garantir les affections dorsales
quelle option rajouter sur une assurance de prêt immobilier pour être couvert sur les problème de dos?
La garantie MNO est une option qui peut être rajoutée dans les contrats d’assurance en délégation afin de supprimer les conditions d’opération ou d’hospitalisation. MNO signifie maladie non objectivable.
Selon les contrats, elle pourra prendre différentes appellations :
- Rachat MNO
- Rachat psy dos
- Sérénité
- Rachat +
- Option psy dos
- Extensions dorsales
- …..
Dès que vous souhaiterez être couvert pour les garanties ITT ou IPT sans avoir à vous poser la question de savoir si votre arrêt de travail va nécessiter une opération du dos ou une hospitalisation, il conviendra de rajouter cette option.
Il en sera de même si votre crédit immobilier est fait dans une banque qui demande ce critère d’équivalence.
Si vous avez déjà souffert de problème de dos et que vous avez à remplir un questionnaire santé, cette option vous sera régulièrement refusée. N’hésitez pas à nous contacter dans ce type de situation. On parlera de refus du rachat MNO.
Quelles banques demandent une assurance couvrant les affections dorsales pour le prêt immobilier ?
Les banques qui demandent une assurance emprunteur sans condition d'hospitalisation ou d'opération
Les banques qui accepteront votre délégation d’assurance ou votre déliaison d’assurance uniquement si les pathologies dorsales sont garanties sans condition sont les suivantes :
- BNP
- CRÉDIT AGRICOLE
- BANQUE POPULAIRE et Caisse d’Épargne
- CIC et CRÉDIT MUTUEL
Historiquement, ces organismes bancaires sont en droit d’exiger ce type de couverture tout bonnement, car leur propre contrat groupe n’exclut pas les problèmes de dos. Une banque peut demander un critère d’équivalence uniquement si son contrat groupe le remplit.
Si vous faites un emprunt locatif et que vous souscrivez uniquement les garanties décès PTIA, la banque ne pourra pas vous demander de couvrir les affections dorsales. En effet, ce critère ne concerne que les garanties IPT et ITT.
Les banques LCL, Boursorama, La Banque Postale ou la Société Générale (hors prêt BFM) accepteront des contrats qui présentent des restrictions (intervention chirurgicale ou durée d’hospitalisation).
Quels sont les contrats qui couvrent les affections dorsales en cas d’incapacité ou d’invalidité ?
Vous trouverez ci-dessous une liste de contrats d’assurance emprunteur que nous pouvons commercialiser. Ils ont généralement une version de base et une version contenant des options :
|
Nom du Contrat en délégation d’assurance |
le contrat couvre t’il les affections dorsales ? |
|
APRIL Assurance de Prêt Opportunité |
Oui si souscription de l’option confort + |
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UGIP GLOBAL+ CRD (AXA) |
Oui avec l’option rachat + |
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AXA – ASSUREA DIGITAL – 4044 |
Oui si garantie rachat psy dos incluse |
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GENERALI n°7325 |
Oui si rajout de l’option |
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Malakoff Humanis ASSUREA LATITUDE N°33177 |
Oui avec la garantie des arrêts de travail résultant de problèmes dorso-lombaires sans condition d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale |
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Garantie Emprunteur Macif GEM18050010 |
Oui mais uniquement sur les banques qui demandent le critères pour accepter une résiliation |
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CNP PREMIUM n°2795N (CBP Kereis) |
Oui sans condition |
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Naoassur (Suravenir) |
Oui si option zen + intégrée au contrat |
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SwissLife Excellence Emprunteur |
Oui si option sérénité + intégrée au devis |
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Cardif Liberté emprunteur |
Oui si l’option sérénité a été ajoutée |
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GENERALI CCA OPTI EMPRUNTEUR 7351 CRD |
Oui si garantie rachat psy dos incluse dans le devis |
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Assuréa Crédit + 2901D (CNP) |
Oui avec l’option rachat psy dos dans le devis |
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UGIP PREMIUM (prépar vie) |
Oui avec l’option rachat + |
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MNCAP pro |
Oui mais uniquement en cas de rajout d’osption dos |
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APRIL Assurance de Prêt Access |
Oui si souscription de l’option confort + |
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Assurance de Prêt AXA (April) |
Oui sans condition |
Nous voyons ici une quinzaine de contrats alors que nous en commercialisons une quarantaine. Bien entendu, d’autres aspects du contrat se doivent d’être pris en compte dans les comparatifs.
On pourra citer :
- Le fait d’avoir une couverture sur les affections psychiques (dépression, burnout, etc.)
- Choisir entre cotisation fixe ou variable
- Les taux d’assurance ou le TAEA
- Les autres exclusions du contrat ou les exclusions pour problème de santé
Quels sont les tarifs d’assurance de prêt si l’on couvre les affections dorsales ?
Comme indiqué précédemment, les tarifs d’assurance emprunteur augmentent de 8 à 12% si l’on inclut une option permettant de supprimer les conditions sur les affections dorsales.
Bien entendu, il convient de relativiser quand on sait que les assurances emprunteur en délégation peuvent être jusqu’à deux fois moins chères que le contrat de la banque.
Afin de vous aider à comparer, vous trouverez ci-dessous les meilleurs tarifs d’assurance de prêt incluant l’option psy dos sur des durées de 10 et 25 ans :
|
Meilleur tarif d’assurance de prêt immobilier en mensuel pour un emprunt de 300 000€ couvert à 100% |
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Durée de l’emprunt |
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âge de l’emprunteur |
15 ans (180 mois) |
25 ans (300 mois) |
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Cotisation mensuelle qui se rajoute à l’échéance du prêt |
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28 ans |
13,14 € |
16,58 € |
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29 ans |
13,85 € |
17,62 € |
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30 ans |
13,42 € |
17,83 € |
|
31 ans |
14,28 € |
19,13 € |
|
32 ans |
14,96 € |
20,09 € |
|
33 ans |
16,04 € |
21,65 € |
|
34 ans |
17,24 € |
23,39 € |
|
35 ans |
17,36 € |
23,66 € |
|
36 ans |
18,66 € |
25,64 € |
|
37 ans |
20,43 € |
28,28 € |
|
38 ans |
21,42 € |
29,93 € |
|
39 ans |
23,09 € |
32,61 € |
|
40 ans |
25,37 € |
36,15 € |
|
41 ans |
26,96 € |
39,13 € |
|
42 ans |
30,00 € |
41,60 € |
|
43 ans |
32,69 € |
44,44 € |
|
44 ans |
35,76 € |
47,60 € |
|
45 ans |
38,90 € |
50,50 € |
|
46 ans |
43,33 € |
55,22 € |
|
47 ans |
47,58 € |
59,38 € |
|
48 ans |
52,32 € |
63,83 € |
|
49 ans |
57,12 € |
68,81 € |
|
50 ans |
55,02 € |
73,13 € |
|
51 ans |
60,41 € |
77,87 € |
|
52 ans |
65,66 € |
81,48 € |
|
53 ans |
70,68 € |
85,23 € |
|
54 ans |
75,68 € |
88,74 € |
|
55 ans |
73,06 € |
92,70 € |
|
56 ans |
77,36 € |
98,75 € |
|
57 ans |
81,77 € |
104,84 € |
|
58 ans |
86,33 € |
111,53 € |
Ci-dessus la cotisation mensuelle pour un prêt de 300 000€ selon votre âge et si vous êtes assuré à 100%.
Si vous avez 40 ans et que vous empruntez 300 000€ sur 25 ans vous payeriez 36.15€ par mois pour une couverture décès PTIA IPT ITT avec une couverture des affections dorsales sans condition.
À titre informatif, Banque Populaire, Crédit Agricole et Caisse d’Épargne auront un tarif qui sera quasiment au double (proche des 70€ pour une couverture identique)
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Après analyse de votre situation, nous trouverons ensemble la meilleure solution d’assurance emprunteur pour votre crédit immobilier