Assurance prêt CNP avec réserves ou exclusions : quelles solutions ?
Exclusion et réserves sur les garantie ITT IPT du contrat
les solutions pour avoir une meilleure couverture d'emprunt
- 19 janvier 2024
- Envoyé par : Assurances
- Catégories: Caisse d'Epargne, exclusion assurance prêt
Il n’est pas rare que la CNP, par l’intermédiaire de son médecin-conseil, applique des réserves ou des exclusions sur l’assurance d’un prêt immobilier.
En nombre, la CNP est d’ailleurs la compagnie qui a appliqué le plus fréquemment une restriction d’ordre médical. L’explication est simple, cette compagnie est celle qui fait le plus de volume en assurance emprunteur.
Bien que la convention AERAS prévoit des dispositions dès lors que l’on déclare un risque aggravé de santé, il n’est pas rare que les exclusions soient appliquées sur la garantie Incapacité temporaire totale et sur l’Invalidité permanente totale (ITT/IPT).
Courtiers spécialisés en assurance emprunteur, nous allons donc faire le point sur la décision d’exclusion du médecin-conseil CNP et son impact sur votre couverture de crédit immobilier. Nous verrons bien entendu les solutions qui existent pour palier à ce type de restrictions et comment les mettre en œuvre.
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Quelles sont les banques qui proposent la CNP pour couvrir leur prêt immobilier ?
la relation CNP avec les banques de crédit immobilier
Nous le disions en préambule, la CNP est de loin la compagnie d’assurance dans laquelle on souscrit le plus d’assurance emprunteur. Une question de qualité ?
Absolument pas.
La CNP est le contrat groupe proposé par les banques suivantes dès lors qu’il faut couvrir un prêt pour une garantie décès PTIA ou décès PTIA IPT ITT :
- Caisse d’Épargne
- Banque Postale
- Prêt BFM de la Société Générale
- Banque Populaire (y compris prêt immobilier CASDEN)
- Boursorama
Jusqu’en 2019, il fallait aussi rajouter à cette liste le Crédit Agricole.
À noter que depuis cette date, la CNP s’est aussi penchée sur des offres moins chères en proposant des contrats en délégation d’assurance par le biais de courtiers grossistes (CBP, Multi Impact, BPSIS ou bien encore Kereis).
Des décisions de médecin-conseil différentes selon les contrats CNP ?
des décisons pour banque populaire, banque postale, bourso bank et BFM pour les garanties ITT
Cela peut paraître illogique, mais en déclarant la même maladie ou en ayant le même risque aggravé de santé, vous aurez une décision qui pourra être différente entre le contrat CNP de la Banque Populaire et le contrat CNP de la Banque Postale.
En effet, bien qu’il s’agisse de la même compagnie d’assurance, les contrats et les tarifs seront, eux, différents.
Les couvertures en cas d’ITT ou d’IPT ne seront pas identiques et même le type de cotisation (prime fixe ou variable) sera distincte.
Pour ce qui est de l’aspect médical, c’est la même chose.
La CNP a mis en place des offres d’assurance qui sont différentes pour chacun des organismes avec lesquels elle collabore. Pour chacun de ces contrats, il y aura une grille d’acceptation médicale qui varie.
La grille d’acceptation médicale est une grille qui fixe la décision de la compagnie selon le risque médical déclaré dans le questionnaire santé.
Ainsi, si vous déclarez une pathologie cardiaque, le médecin-conseil vous demandera (ou pas) des éléments médicaux complémentaires. S’il s’agit d’une hypertension modérée et suivie, il vous communiquera la décision indiquée sur cette grille.
C’est ainsi qu’il pourra à situation identique vous donner les décisions suivantes :
- Pour un prêt immobilier Caisse d’Épargne : acceptation en décès et PTIA et refus des garanties incapacité temporaire totale.
- Pour un emprunt Banque Postale : acceptation en décès et PTIA et réserve sur les garanties incapacité temporaire totale (exclusion des affections cardiaques et/ou vasculaires).
- Prêt BFM de la Société Générale : acceptation en décès et PTIA au tarif standard et garantie Incapacité temporaire totale et sur l’Invalidité permanente totale (ITTIPT) acceptée avec une majoration de cotisation.
- Pour un prêt Banque Populaire : acceptation en décès et PTIA et exclusion sur les garanties ITT et IPT.
- Boursorama : acceptation au tarif standard sans majoration ni exclusion.
Je précise que ces décisions ne sont que des exemples. C’est bien la logique de différences de décisions par contrat qu’il faut retenir.
Il ne faut donc pas focaliser sur la compagnie CNP, mais bien sur le contrat que vous allez souscrire, les garanties qui sont proposées et l’impact que peut avoir votre problème ou antécédent de santé sur les garanties.
Des exclusions ou réserves ITT / IPT selon le type d’affection ?
exemples d'exclusions ITT IPT suivant la maladie déclarée dans le questionnaire santé
Les exclusions ou réserves (c’est le terme employé par CNP) portent généralement sur les garanties ITT et IPT. Dans quelques rares cas, la garantie PTIA pourra aussi être concernée par la restriction.
Lorsque la CNP vous signifie ses conditions d’assurances et qu’il vous a proposé une exclusion, cela va signifier que vous ne serez pas couvert pour la maladie en question.
Si la CNP exclus les affections rachidiennes de votre couverture ITT et IPT, cela signifie que si vous avez une pathologie dorsale qui entraine un arrêt de travail ou une invalidité, la CNP ne prendre pas en charge votre mensualité d’emprunt.
L’exclusion est donc ciblée sur le type d’affection que vous avez déclaré dans votre questionnaire de santé.
Pour vous donner quelques exemples de restrictions qui pourraient être prononcées par la CNP, voici une liste par maladies :
- Exclusion des affections neuropsychiques et troubles anxio-dépressifs. Cette restriction pourra être une décision donnée si vous avez déclaré un traitement par antidépresseur, un arrêt de travail pour burnout ou encore une dépression.
- Exclusion de toutes lithiases vésiculaires si vous avez indiqué des calculs rénaux dans votre questionnaire santé.
- Restrictions sur les affections cardiaques ou cardio-vasculaires : ici, le déclaratif pourra aller d’une hypertension à une opération du cœur en passant par les troubles du rythme cardiaque (arythmie).
- Exclusion des affections respiratoires ou pulmonaires : si vous avez déclaré un asthme, de l’emphysème ou toutes autres maladies respiratoires, le médecin-conseil pourra statuer sur ce type de décision.
- Des restrictions ITT et IPT sur les affections rhumatismales sont possibles, en cas de spondylarthrite ou de polyarthrite.
- L’exclusion des affections thyroïdiennes pour toutes les maladies en lien avec des problèmes de thyroïde.
- L’exclusion des affections tumorales ou cancéreuses si vous avez eu un cancer et que vous ne pouvez pas encore rentrer dans le droit à l’oubli ou la grille de référence AERAS.
- Mais aussi des restrictions sur les affections rénales, hépatiques, gastro-œsophagiennes ou digestives, mais aussi endocriniennes.
Parfois, la CNP pourra exclure TOUTES LES MALADIES.
Suivant le type de maladie que vous déclarez dans votre questionnaire santé, vous aurez tout intérêt à doubler la demande d’assurance emprunteur faite auprès de la banque avec une délégation d’assurance.
En effet, suivant la grille médicale utilisée pour la banque, vous aurez parfois un refus de garantie ITT et IPT. Ici, la situation sera plus ennuyeuse, car elle pourra remettre en question l’accord de votre crédit immobilier.
Dans certaines banques nous savons, avant même que l’emprunteur remplisse le questionnaire santé de la CNP, que les diabétiques de type 1 auront un refus sur les garanties incapacité invalidité.
Ainsi, il est bien de faire sa demande d’assurance auprès de la CNP, car la banque vous demande de souscrire son contrat, mais vous ne devez pas non plus devenir victime de l’exigence de marge de votre banquier.
Réserve ITT/IPT : contester la décision ou souscrire une délégation d’assurance ?
La CNP, comme toutes les compagnies d’assurance, vous offre la possibilité de contester la décision du médecin-conseil ou de demander des explications si vous trouvez cette décision abusive.
Néanmoins, lorsque l’on est pragmatique, voici ce qu’il se passe en réalité.
La décision de l’assureur vous est généralement donnée assez tardivement. En effet, lors d’un montage de dossier de prêt immobilier, la souscription de l’assurance emprunteur se fait à la fin. Ainsi vous aurez passé du temps à négocier le taux du crédit, à fournir des documents et toutes autres formalités qui retarderont la souscription du contrat et le remplissage du questionnaire de santé.
Suivant le risque aggravé que vous déclarez, vous aurez passé le niveau 1 et peut-être le niveau 2 de la convention AERAS. Des échanges de courriers auront eu lieu avec le médecin-conseil pour demander des comptes rendus d’examen, des comptes rendus opératoires ou une visite chez votre médecin.
Il ne vous restera alors que quelques jours pour donner votre accord sur les réserves ITT et IPT qui vous auront été proposées si vous souhaitez recevoir votre offre de crédit immobilier dans les temps. Même si le digital a réduit les délais d’édition d’offre, il n’en demeure pas moins que vous ne pourrez pas forcément attendre un retour du médecin-conseil qui arrivera une semaine ou deux après votre demande. De plus, ce retour sur votre demande de révision de décision ne sera pas forcément favorable. Une fois la décision donnée et les réserves prononcées, il reste rare que la restriction soit supprimée.
La bonne stratégie consistera alors à avoir anticipé les restrictions CNP en demandant à souscrire une délégation d’assurance. Suivant la pathologie déclarée, vous augmenterez ainsi la possibilité de payer moins cher, mais aussi d’avoir un accord de couverture sur les garanties incapacité et invalidité.
Bien entendu, il conviendra de s’orienter vers une compagnie adaptée pour votre risque santé. Il arrivera même que certains contrats CNP souscrits en délégation vous soient plus favorables que celui commercialisé par Banque Populaire, Boursorama ou encore Banque Postale.
Si une fois la solution trouvée, la banque vous indique qu’il n’est pas possible de faire une délégation d’assurance, car il y a un délai complémentaire ou que cela modifie l’offre de crédit, vous aurez alors la possibilité de changer de contrat dès l’édition ou la signature de votre offre de prêt.
Mais attention, souscrire l’assurance CNP de la banque sans être sûr que vous aurez de meilleures conditions avec une délégation d’assurance n’est pas la bonne stratégie.
Si le conseiller bancaire ou le courtier immobilier vous ont suggéré cette stratégie pour finaliser votre dossier de crédit, il n’en demeure pas moins que rien n’est garanti à l’avance.
Il n’est pas certain que l’équivalence de garantie CNP demandée par Caisse d’Épargne ou Banque Postale sera atteinte.
À l’extrême, si la CNP a exclu votre diabète ou vos pathologies cardiaques et que vous trouvez une solution via une délégation sans exclusion, votre contrat pourra être refusé.
Un problème de dos, des déplacements à l’étranger, un sport à risque, un antécédent de dépression, et HOP, une difficulté inattendue se posera vis-à-vis de l’équivalence de garantie.
Vous aurez donc tout intérêt à vous rapprocher le plus en amont possible de votre dossier de prêt immobilier d’un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé.
Contrairement à des simulateurs de devis en ligne ou à des plateformes de souscription, il vous aidera à anticiper les difficultés, trouvera les solutions d’assurance adéquates et pourra ainsi vous guider sur les moments où il faut être proactif dans votre demande d’emprunt.
Résilier l’assurance emprunteur CNP après édition de l’offre de prêt ?
couverture prêt immobilier Banque Populaire
garanties sur un crédit immobilier Banque Postale
garanties sur un emprunt Caisse d’Épargne
prestations pour couvrir les prêts immobiliers de Bourso Bank
La Loi Lemoine vous offre la possibilité de changer d’assurance dès la signature de votre offre de crédit immobilier. Dans le cas des contrats CNP et au-delà de l’exclusion médicale que vous aurez peut-être acceptée, il faudra voir un peu plus loin que la simplicité d’adhérer à la banque. Je vais donc vous donner quelques explications complémentaires sur votre couverture réelle.
En effet, d’expérience, l’emprunteur va focaliser sur l’exclusion médicale qui lui a été proposée et qu’il a accepté pour que son crédit soit accepté. Pour une affection cardiaque, il se dira ainsi qu’en cas d’infarctus, d’AVC ou d’hypertension, son prêt ne sera pas pris en charge. Sa réflexion sera la même en cas d’exclusion des affections rhumatismales. Mon prêt ne sera pas couvert si j’ai un arrêt de travail en lien avec ma spondylarthrite ou ma polyarthrite.
Mais les choses vont un peu plus loin que cela…
Savez-vous que peu importe la maladie déclarée durant le crédit, vous pourriez dans certains cas, n’avoir droit à aucune indemnisation de la CNP ?
Voici par banque les restrictions et fonctionnements du contrat CNP et ce qu’il convient de prendre en compte avant d’envisager une résiliation :
La couverture CNP sur un prêt immobilier Banque Populaire :
- Les prestations IPT et ITT sont indemnitaires (sauf si option forfaire souscrite) : cela signifie qu’en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, l’assureur limite sa prestation à votre perte de revenu. Si vous n’avez pas de perte de salaire, l’assureur réduira sa prestation à 0€. Ainsi ce n’est pas l’exclusion de votre contrat qui s’appliquera, mais vous n’aurez pas d’indemnité, peu importe la maladie qui sera déclarée à la CNP.
- Pas de couverture IPP (invalidité partielle) : vous ne toucherez aucune indemnisation si votre taux d’invalidité est inférieur à 66%.
Les garanties CNP sur un crédit immobilier Banque Postale :
- Les prestations ITT et IPT sont soumises à des restrictions sur les affections dorsales et psychiques (condition d’opération ou d’hospitalisation pour pouvoir être indemnisé). S’ajoutera donc par exemple à votre exclusion des affections respiratoires, des exclusions sur les problèmes de dos ou des problèmes psy (dépression, burnout, trouble de bipolarité, etc.).
- Pas de couverture IPP (invalidité partielle) : si vous n’atteignez pas le seuil des 66% d’invalidité, votre mensualité de prêt ne sera pas prise en charge par la CNP.
Les garanties CNP sur un crédit immobilier Caisse d’Épargne :
La Caisse d’Épargne fait partie du groupe BPCE (Banque Populaire Caisse d’Épargne) et a un contrat tout à fait semblable à la banque Populaire.
Les restrictions et les risques de ne pas être indemnisé sont donc les mêmes.
À noter que cette banque (idem Banque Populaire) pratique un prêt immobilier ou l’assurance emprunteur est dégressive (plus chère au début du crédit). Si des surprimes se sont ajoutées aux exclusions, il se pourrait que votre cotisation sur les premières années du crédit soit très élevée.
Les prestations prévues par la CNP pour couvrir les prêts immobiliers de Bourso Bank (ex : Boursorama).
Les restrictions seront identiques à celles de la Banque Postale (restrictions sur les pathologies dorsales et psychiques prévues dans les conditions générales du contrat CNP).
Vous n’aurez pas non plus de couverture en cas d’invalidité partielle (IPP).
À noter qu’aucun des contrats CNP (BPCE, Banque Postale, Bourso Bank) ne prévoit que votre prêt immobilier soit soldé en cas d’IPT (invalidité permanente totale). Dans l’hypothèse où la CNP vous paye votre mensualité de crédit suite à une invalidité, la prestation s’arrêtera dans les cas suivants :
- Vous arrivez à l’âge de la retraite ou atteignez la date de fin de prestation fixée ou contrat (65 ou 67 ans).
- Vous revendez votre bien : dans ce cas, vous serez obligé de solder le crédit et perdrez l’indemnisation. Etant donné que vous aurez soldé le crédit à sa place, l’assureur n’aura plus de mensualités à régler à la banque.
- Le médecin-conseil, suite à expertise, estime que votre état de santé s’est amélioré et que votre taux d’invalidité devient inférieur à 66%. La prestation IPT pouvant être revue en cours d’indemnisation, vous pouvez donc la perdre.
Comme on le voit, la restriction médicale liée à votre questionnaire santé est loin d’être le seul élément à prendre en compte.
À ce titre, l’équivalence de garantie nécessaire à tout changement d’assurance emprunteur n’est donc pas non plus le seul élément à prendre en compte. Quand on souhaite être correctement couvert, il convient de s’adresser à des experts ayant une vue globale de votre situation, mais aussi de leur métier.
Pour compléter votre lecture et obtenir d’autres conseil sur l’assurance emprunteur :
- Refus assurance emprunteur CNP à la Banque Postale
- Refus assurance prêt immobilier à la Caisse d’Epargne
- Surprime et exclusion de garantie sur l’assurance du prêt
- Assurance prêt Kereis : que faire en cas d’exclusion, de surprime ou de refus
- Peut ont avoir une exclusion à la place d’un refus d’assurance
- Les garanties décès PTIA IPT ITT IPP du contrat
- Assurance de prêt et maladie : que faire en cas d’exclusion de surprime ou de refus ?
Les exclusions et réserves CNP en cas de risque santé
Après analyse de votre dossier, nous trouverons ensemble la meilleure solution d’assurance pour votre prêt immobilier