L’assurance prêt professionnel Banque Populaire Caisse d’Epargne

Nouvelle assurance emprunteur professionnelle de BPCE :

Le 22 avril 2025, les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne ont annoncé, par communiqué de presse de l’assureur BPCE, le lancement d’une nouvelle offre d’assurance emprunteur destinée aux clients professionnels et aux entreprises. Conçue en partenariat avec BPCE Assurances et CNP Assurances, cette solution sera mise en place pour garantir les crédits professionnels consentis par ces deux banques.

Courtier spécialisé en assurance emprunteur (nous contacter) et intervenant régulièrement sur la mise en place de délégation d’assurance sur des prêts professionnels, nous avons repris les éléments du communiqué en y ajoutant les point à prendre en compte lorsque vous êtes dirigeant de société et souhaitez emprunter dans le cadre de votre entreprise (SA, SAS, Sarl, SCI parfois, …)

Quelles seront les garanties de l’assurance prêt professionnel de Banque Populaire Caisse d’Epargne ?

La nouvelle formule inclut systématiquement :

• La garantie décès
• La PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

La PTIA couvre les situations où l’assuré, en raison d’un accident ou d’une maladie grave, devient totalement dépendant et ne peut plus exercer une quelconque activité professionnelle tout en ayant besoin d’assistance au quotidien.

Le capital restant dû du prêt est alors intégralement remboursé par l’assurance.

En complément, il est possible d’ajouter :

• L’ITT (Incapacité Temporaire Totale ou Incapacité Temporaire de Travail)

Cette garantie couvre les arrêts de travail de l’assuré à la suite d’un accident ou d’une maladie, entraînant une interruption temporaire d’activité. L’assurance prend alors en charge le remboursement des mensualités. BPCE présente comme avantage le fait qu’il n’existe aucun délai de carence à la souscription.

A notre connaissance la grande majorité des contrats souscrits chez des assureurs alternatifs ne présentent pas non plus ce type de délai.

A noter que si le communiqué de la compagnie d’assurance BPCE ne le précise pas, il va de soi qu’une garantie IPT doit être intégrée au contrat et faire le relai suite à une indemnisation ITT.

En revanche, nous ne saurons qu’après lecture des conditions générales de vente, si une garantie IPP peut être souscrite dans le cas où vous souhaiteriez être couvert si le taux d’incapacité était inférieur à 66% (seuil pour prétendre à la garantie IPT)

• L’invalidité professionnelle

Cette garantie optionnelle prévoit le remboursement du capital restant dû si l’assuré n’est plus en mesure d’exercer son métier, même s’il est encore capable d’exercer une autre activité.

Là aussi, peu d’information. Cette garantie est-elle destinée à certaines professions (professions médicales libérale de type médecins, chirurgiens, vétérinaires, dentistes, …) comme c’est le cas sur des offres en délégation ou est-elle accessible à toutes les professions ?

Comment sera définit la notion d’invalidité professionnelle dans les notices d’informations ?

 

Une prise en charge des maladies non objectivables

La grande nouveauté de cette offre réside dans la prise en compte des maladies non objectivables (MNO), à savoir les troubles dont les symptômes ne peuvent pas être vérifiés de manière scientifique par des examens médicaux. Cela inclut, entre autres, les troubles psychiques (burn-out, dépression) et les pathologies dorsales chroniques (lombalgies, sciatiques, etc.).

Ces maladies, souvent exclues des contrats groupes bancaires, sont ici couvertes dès la souscription.

Cette couverture des MNO vous sera donc demandé si vous souhaitez souscrire une délégation d’assurance pour payer moins cher votre assurance de prêt professionnel.

C’est ce que l’on appelle un critère d’équivalence. Cette équivalence de garantie avec le contrat groupe bancaire est obligatoire si vous souhaitez que la Caisse d’Epargne ou la Banque Populaire accepte votre assurance externe.

 

Une franchise réduite sur l’incapacité temporaire

Alors que les contrats du marché appliquent généralement une franchise de 90 jours avant d’activer les remboursements, BPCE réduit ce délai à 30 jours. Cela permet une prise en charge plus rapide en cas d’arrêt de travail (incapacité temporaire), limitant ainsi les impacts financiers sur l’activité professionnelle.

Il faudra ici vérifier si le montant de la prise en charge ne soit pas plafonné en montant comme c’est le cas sur l’assurance de prêt immobilier CNP également co assuré par BPCE.

Courtier spécialisé en emprunteur professionnel, nous avons l’habitude des communiqués élaboré par les services marketing et attendons donc de voir ce qu’il en est des dispositions générales.

Lors d’un communiqué CNP sur la suppression des surprimes en cas de décision favorable au niveau 2 de la convention AERAS, la compagnie communiquée sur l’absence de majoration de tarif mais omettait de préciser que lorsque les garanties IPT et ITT été refusées, elles étaient tout de même facturées.

Ainsi, le taux d’assurance initial compensait en grande partie la majoration de coûts (liée à l’état de santé de l’emprunteur) pris en charge par l’organisme d’assurance.

 

Assurer un homme clé en tant que co emprunteur

Le contrat peut couvrir plusieurs assurés simultanément. Ici BPCE innove mais voyons quels vont être les problématiques en cas de mise en place.

Un dirigeant de société, qu’il soit artisan, commerçant ou profession libérale, pourra par exemple assurer ses collaborateurs clés, comme un chef cuisinier ou un responsable commercial, renforçant ainsi la résilience de son entreprise face aux aléas.

Sur le papier cette possibilité représente donc la possibilité d’assurer un homme clé voir même de se substituer à une garantie homme clé.

Pour la banque l’intérêt est double :

• Facturer deux cotisations d’assurance au lieu d’une. On retrouve ici le principe de l’assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier où l’on peut sélectionner une quotité complémentaire pour couvrir son conjoint et l’assurer en cas de décès PTIA IPT ITT.
• Voir la dette de l’entreprise soldée si un des hommes clés (celui qui est important pour le chiffre d’affaires ou le bénéfice de l’entreprise) venait à disparaître prématurément (décès).

Nous sommes ici curieux du montage du contrat puisque s’il est rare que le dirigeant de la société décide d’aller travailler ailleurs, le cas sera un peu plus fréquent pour une homme clé salarié.

L’entreprise pourra t’elle résilier la couverture du salarié ? la banque continuera-t-elle de facturer le coût d’assurance d’une personne qui a quitté la société ?

Mais surtout, si l’on regarde l’intérêt du dirigeant, n’est-il pas plus judicieux de souscrire pour le dirigeant de souscrire une garantie homme clé puisque c’est l’entreprise qui sera bénéficiaire des sommes. Charge à lui ensuite de voir s’il solde son crédit ou s’il utilise le capital pour d’autres poste de son bilan comptable.

Rappelons qu’en assurance emprunteur, la banque est bien souvent bénéficiaire de la prestation. S’il s’agit d’un décès du chef d’entreprise, cela entraine une extinction de dette et donc un profit et une imposition exceptionnelle parfois importante.

Dans la foulée les droits de succession sont plus élevés.

Il faut donc dans la majorité des cas éviter de souscrire l’assurance proposée par la banque puisque celle-ci ne permet pas de choisir la clause bénéficiaire.

Un banquier met donc systématiquement son client professionnel en difficulté en lui vendant son assurance. Pourtant dans les faits, même si le choix de l’assurance reste libre, le conseiller a tendance à faire comprendre à l’emprunteur qu’il est plus simple pour lui de souscrire le contrat de la banque.

Nous verrons par la suite comment changer d’assurance sur un prêt professionnel. Néanmoins, il ne sera dans ce cas plus possible de modifier la clause bénéficiaire, la banque étant bénéficiaire acceptant.

 

Les autres options et les formalités d’adhésion

Le communiqué BPCE précise que pour ce nouveau contrat CNP, les formalités d’adhésion pourront être allégée.

L’offre se veut accessible :

• Jusqu’à 150 000 € : questionnaire de santé simplifié
• Possibilité d’assurer un capital de 3 millions d’euros. Au-delà la banque vous orientera certainement sur une délégation via un organismes externe (Axa, Allianz, Generali, BPCE, Kereis, CNP défensif, …)

Spécialiste de l’assurance emprunteur, nos solutions permettent de garantir un emprunteur de moins de 45 ans jusqu’à 1 250 000 € dans la journée. Si vous avez moins de 55 ans, pas de visite médicale jusqu’à 800 000€ assurés.

Nous allons bien au-delà des seuils classiques bancaires pour ce qui est de la simplicité d’adhésion. C’est d’ailleurs pour cela que nombre de conseillers bancaires ou directeurs d’agences nous sollicitent lorsqu’un de leur client est pressé par le temps, ne souhaite pas effectuer de prise de sang ou tout simplement demande à réduire son coût d’assurance.

Ces mêmes acteurs peuvent également faire appel à nos services lorsque le client présente un risque aggravé de santé et subit une surprime ou au terme de l’étude médicale un refus d’assurance de prêt professionnel.

Il faudra donc ici trouver une solution d’assurance suite à un AVC, un infarctus, ou bien encore un cancer. Bien que la convention AERAS s’applique sur les crédits pros, elle ne garantit pas un accord d’assurance et ne peut dans tous les cas pas être activée lorsque vous empruntez plus de 420 000€.

BPCE précise que leur nouveau contrat il n’existera aucune exclusion liée à l’activité professionnelle exercée, aux loisirs ou aux activités quotidiennes, quelle que soit leur nature.

Il faut ici y comprendre que les sports à risques seront garantis sans surcoût. Mais attention, soyons pragmatique, nombre de compagnie d’assurance externe peuvent assurer des risques sportifs.

D’autre part, annoncer une assurance sans surprime pour les sports à risque quand le tarif de base peut être jusqu’à 80% plus élevé est une information qui doit être prise avec du recul.

Enfin, l’assurance ne prévoit aucune exclusion liée à la profession exercée. Cela en fait une solution adaptée à tous les profils professionnels, y compris ceux exposés à des risques spécifiques.

Les tarifs d’assurance CNP pour les crédits professionnels de BPCE

Les tarifs de l’assurance emprunteur CNP sont calculés à partir de votre âge. C’est le seul facteur pris en considération. La durée du prêt ou le fait que vous soyez fumeur n’a aucune influence sur le coût des cotisations.

C’est ensuite un taux d’assurance qui est déterminé et celui-ci s’appliquera selon le contrat sur le capital initial ou le capital restant dû.

Si vous avez un coût d’assurance dégressif et intégré à l’échéance d’emprunt, je vous invite à en mesurer les conséquences avec deux articles dédiés suivant la banque (Banque Populaire ou Caisse d’Epargne) :

• https://courtage-assurance-emprunteur.fr/assurance-emprunteur/faq/pret-banque-populaire-une-assurance-plus-elevee-en-debut-d-emprunt/
• https://courtage-assurance-emprunteur.fr/assurance-emprunteur/faq/credit-caisse-depargne-une-assurance-degressive-qui-coute-plus-cher/

Si l’on peut considérer que l’on peut faire des économies importantes sur une assurance emprunteur immobilier en sélectionnant une délégation d’assurance plutôt que le contrat de la banque, nous passons sur une tout autre dimension.

Les écarts de prix peuvent être stratosphérique.

Lors de la dernière mise en place de délégation d’assurance sur un prêt professionnel Banque Populaire, le client avait un taux d’assurance CNP de 0.34% calculé sur le capital initial. Il s’agissait d’un prêt pour financer l’achat de SCPI.

Cela représente un coût de 32 000€ de cotisation sur la durée de l’emprunt avec le contrat CNP.

A notre niveau la cotisation étant de 6000€ soit un tarif 5 fois moins élevé pour des garanties identiques.

Sur un crédit professionnel, la négociation ne doit donc clairement pas porter sur le taux d’intérêt du crédit mais bien sur la possibilité de faire appliquer la Loi Lagarde pour choisir librement son assurance emprunteur.

Retenez également que cette assurance emprunteur est bien souvent considérée comme facultative et ne sera donc pas intégrée dans le coût du crédit pour le calcul de votre TAEG.

 

La possibilité de changer d’assurance emprunteur professionnel

Si certains acteurs du marché mettent en avant une Loi Lemoine qui dans les faits ne s’appliquent pas pour les changements d’assurance emprunteur professionnel, il convient d’y voir un signe.

L’assurance emprunteur professionnel reste un métier d’expertise et peu de courtier performe sur la reprise d’assurance sur ce type de crédit.

La raison ?

Chaque banque et chaque offre de prêt professionnel est différentes et se doit donc d’être étudiée « à la main ».

Nombre de courtier étant habitué à solliciter des plateformes de gestion de résiliation, celles-ci ne sont pas en capacité de gérer les démarches avec des process industrialisables.

Il faut donc clairement comprendre ce qui est noté dans l’offre et nous ne sommes plus ici sur une simple problématique d’équivalence de garanties comme ce peut être le cas sur un emprunt locatif.

Aucune loi ne régit clairement la faculté de résiliation sur une assurance de prêt pro.

Il faut donc aller une première information dans l’offre de prêt et la mettre en rapport avec une seconde qui va se trouver dans les conditions générales de vente (CNP ou autre).

Contrairement à la Loi Lemoine qui impose une absence de facturation lorsque l’avenant au prêt est édité, l’absence de texte législation laisse la possibilité à la banque de facturer des frais de changement d’assurance.

Là aussi le tarif pourra être connu puisqu’un autre document l’indique mais il n’y aura pas de libellé « frais de changement d’assurance emprunteur ». Sans cette information, vous découvrirai le montant des frais lorsque la banque éditera l’avenant puisque celle-ci rajoutera des frais d’avenant.

Lorsqu’une faculté de résiliation existe, elle sera annuelle. Mais en pratique, lorsque l’on connaît les fonctionnements bancaires, elle peut avoir lieu à tout moment.

Courtier en assurance emprunteur, n’hésitez pas à nous solliciter (contact).

Nous étudierons les possibilités au cas par cas. Pour cela il conviendra de fournir le contrat de crédit professionnel et la notice d’information du contrat d’assurance emprunteur.

Pour le cas particulier de l’assurance emprunteur sur homme clé tel que présenté par BPCE, là aussi la lecture du contrat nous permettra d’avoir une réponse claire.