Quelle assurance emprunteur quand on est gendarme ?

En tant que gendarme, souscrire une assurance de prêt nécessite une attention particulière. Les risques professionnels associés à ce métier peuvent entraîner une augmentation du taux d’assurance à cause d’une surprime.

Les assureurs de prêt immobilier tiennent compte de la nature spécifique de la profession, en évaluant le taux d’invalidité potentielle.

Le principe de l’ADI (assurance décès invalidité) est de garantir les engagements financiers du gendarme vis-à-vis de la banque en cas de problème de santé ou d’accident lié à son activité.

Comparer les garanties et comprendre les spécificités de l’assurance emprunteur ne sera pas qu’une simple étape puisque des majorations de tarifs peuvent survenir à cause du port d’arme.

Courtier spécialiste de l’assurance emprunteur, voyons ce à quoi vous devez être attentif.

Quelles sont les étapes de la souscription de l’assurance emprunteur ?

Souscrire l’assurance du prêt immobilier quand on est gendarme ne se limitera pas à signer une demande d’adhésion ou à remplir un questionnaire de santé.

Ce pourra être le cas sur certains contrats groupe de banque mais vous aurez alors à accepter un tarif plus élevé et des carences sur les garanties :

• Contrat indemnitaire où les prestation arrêt de travail et invalidité sont limitées à votre perte de revenus
• Absence de couverture en cas d’invalidité en cas d’invalidité dont le taux est inférieur à 66%
• Refus de prise en charge si vous n’êtes pas dans l’incapacité d’exercer TOUTES les professions
• Arrêt des prestations en cas de passage à la retraite
• Carences sur les affections dorsales et psychiques

Même si l’assurance groupe proposées par la banque permet à votre conseiller bancaire de faire une marge, vous aurez tout intérêt à ne pas signer les yeux fermés si vous ne souhaitez pas un jour vous retrouver dans un situation financière complexe.

Courtier assurance emprunteur spécialisé dans ce que l’on appelle les risques aggravés (le risque professionnel en est un), voyons ce qu’il convient de connaître pour trouver une bonne assurance emprunteur quand on est gendarme.

Gendarme, un métier à risque pour l’assurance de prêt immobilier ?

Le métier de gendarme est une profession qui gère la sécurité publique et la protection des citoyens. En tant que membre des forces de l’ordre, le gendarme a pour mission de maintenir l’ordre, de prévenir et de réprimer les infractions, tout en assurant la sécurité des personnes et des biens.

Les gendarmes peuvent être appelés à intervenir de jour comme de nuit.

Être gendarme comporte également des risques professionnels élevés. En effet, les gendarmes sont souvent exposés à des situations dangereuses lors des interventions, ce qui peut entraîner des accidents et des blessures.

Selon les statistiques, les accidents de service représentent une part non négligeable des incidents dans cette profession. En 2022, par exemple, plusieurs centaines de gendarmes ont été blessés en mission, illustrant les dangers inhérents à ce métier.

Le taux d’accidents parmi les gendarmes est significatif. Les risques professionnels incluent non seulement des confrontations violentes, mais aussi les accidents de la route, les agressions et les troubles psychologiques liés au stress intense.

Conscient de l’ensemble des ces risques, les organismes d’assurance emprunteur rajoute des formalités de souscription. Cela leur permet d’étudier le risque en sur mesure. Typiquement vous n’aurez pas le même prix si vous travaillez en bureau ou si vous êtes sur le terrain avec une arme.

La problématique du port d’arme est un des points à surveiller quand on sélectionne son contrat ADI. Une fois votre métier de gendarme déclaré, l’assureur vous mettra à disposition un questionnaire pour évaluer votre risque professionnel.

Cela lui permettra de voir s’il peut vous accorder les différentes garanties d’assurance demandées par la banque, s’il doit pratiquer une surprime ou encore si il doit exclure votre risque professionnel.

Cette décision portera sur les garanties décès PTIA et ITT/IPT.

Le questionnaire gendarme pour calibrer les surprimes et les exclusions possibles

Afin de vous aider à remplir ce questionnaire, vous avons listé les questions posées par les compagnies en délégation. Vous pourrez ainsi préparer les réponses potentielles.

Ces réponses permettront au médecin conseil de vous communiquer ses conditions d’assurance (refus d’adhésion, limitation des garantie ITT, augmentation du tarif à l’aide d’une surprime)

Voici les questions posées aux gendarmes :

Quel est la nature de votre emploi ? Ancienneté dans votre poste actuel ?

Quel est votre grade :

• Administratif ?
• Actif ?

Exercez-vous :

• en civil ?
• en uniforme ?

Utilisez-vous une arme ? Si oui, laquelle ?

Quelle est votre attribution principale ?

• sécurité et ordre publique
• prévention
• enquêtes judiciaires
• secours
• autre (précisez) :

C’est notamment ici que vous allez déclarer votre port d’arme à l’assureur et que celui-ci devra se positionner.

Quelles sont les conditions d’assurance emprunteur pour les gendarmes ?

De notre expérience, les conditions d’assurance vont en partie varier selon le type d’activité que vous pratiquez et le corps de gendarmerie dont vous faites partie.

Voici en synthèse des réponses fournies au questionnaire pour des souscriptions précédentes.

Gendarmerie départementale

• Mode d’exercice : En uniforme, principalement dans les brigades de proximité, mais aussi en patrouille et sur le terrain. Elle assure les missions générales de sécurité et de prévention

Gendarmerie mobile

• Unité spécialisée dans le maintien et le rétablissement de l’ordre public, souvent sollicitée lors de manifestations ou d’événements à risque
• Mode d’exercice : En uniforme, avec un équipement spécifique pour le maintien de l’ordre, souvent en escadron. Les interventions peuvent inclure l’utilisation de matériel anti-émeute et des techniques de dispersion de saleté

Gendarmerie des transports aériens (GTA)

• Spécialisée dans la sécurité et la surveillance des aéroports, ainsi que dans la sûreté aérienne
• Mode d’exercice : En uniforme, souvent dans les zones aéroportuaires. Elle est chargée de veiller au respect des réglementations spécifiques et d’intervenir lors d’incidents ou de troubles en milieu aérien

Gendarmerie maritime

• Unité dédiée à la sécurité et à la surveillance maritime, ainsi qu’à la lutte contre les activités illégales en mer (trafic, pêche illégale).
• Mode d’exercice : En uniforme, souvent à bord de navires de patrouille ou sur des bases côtières. Elle peut collaborer avec la marine nationale et d’autres services maritimes

Pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG)

• Unités mobiles spécialisées dans l’intervention rapide, souvent en cas de troubles graves à l’ordre public, d’actes de délinquance violente ou pour renforcer les brigades locales
• Mode d’exercice : En uniforme, équipement pour l’intervention rapide. Ils sont particulièrement entraînés pour intervenir en cas d’urgence ou de danger élevé

Tous ces emprunteurs n’ont pas eu des surprimes. Néanmoins il a fallu comparer différentes offres :

• Adhésion à un contrat qui ne pratique pas de conditions spécifiques pour les gendarmes (sorte d’assurance emprunteur spécialisé pour les gendarmes)
• Adhésion à un contrat présentant des couverture plus qualitative (prestation plus élevée en cas d’invalidité partielle, solde du crédit immobilier en cas d’invalidité totale, …) mais avec surprime

Bien souvent les banques ne majorent pas les tarifs pour les gendarmes mais ce qu’elles n’indiquent pas c’est qu’il y a des restrictions, des limitations de garanties ou encore des carences.

D’autres part, les prix y sont parfois au double ou au triple par rapport à une délégation d’assurance.

Il est donc important de s’adresser à des experts de l’assurance emprunteur pour faire le bon choix. Pour un gendarme, la stratégie du comparateur d’assurance de prêt immobilier s’avérera totalement inadapté.

Les types de surprimes étant différent d’un assureur à l’autre vous pourrez parfois avoir :

• Une surprime allant de 50 à 200%
• Une majoration exprimée sous forme de taux d’assurance complémentaire à payer
• Une surprime en pour millage

Ces surprimes (pour mille) impactent généralement le tarif de manière plus importante. Ainsi le taux d’assurance peut passer de 0.10% à 0.50% assez rapidement. Si vous recevez ce type de proposition, contactez-nous, nous aurons la solution pour les éviter sans que votre couverture d’emprunt en pâtisse.

Quels sont les organismes d’assurance prêt immobilier pour les gendarmes ?

Lorsque l’on exerce un métier à risque vous aurez plus ou moins de choix de votre assurance emprunteur. Même si la Loi Lagarde permet une liberté totale concernant le choix de l’organisme, tous n’accepteront pas votre risque professionnel.

Ce n’est la plupart qu’après avoir fait étudier le risque par le service médical de la compagnie d’assurance emprunteur que vous pourrez voir si celui accepte votre adhésion, le refuse ou applique des conditions spécifiques telle que l’exclusion ou la surprime.

Vous pourrez néanmoins choisir entre l’assurance groupe de la banque et une délégation d’assurance.

L’assurance groupe de la banque et ses carences sur les couvertures

Le principe de l’assurance groupe est d’être proposé uniquement par la banque dans laquelle vous allez faire votre demande de prêt immobilier.

Voici la liste des assurances groupes :

• Prédica (groupe Crédit Agricole)
• CNP (contrat groupe des banques BPCE, de BoursoBank, la Casden et de La Banque Postale)
• Suravenir pour le Crédit Mutuel de Bretagne
• Sogécap pour la SG ou les prêt BFM
• Caci pour la Banque LCL
• Assurance HSBC pour les crédits octroyés par le CCF (ex HSBC)
• Les ACM (Assurance Crédit Mutuel) pour les prêt immobilier CIC et Crédit Mutuel
• AXA pour les prêts chez AXA banque
• Allianz pour les emprunts effectué auprès de Allianz banque
• Cardif pour les crédit immobilier BNP (contrat Atout emprunteur)

Le principe de l’assurance groupe est de mutualiser les risques entre les différents emprunteurs. Il n’y a généralement pas de différence de prix entre les fumeurs et les non-fumeurs, ceux qui ont un métier à risque et ceux qui travaillent dans un bureau.

En revanche, avant de souscrire cette assurance, posez vous les bonnes questions vis-à-vis de votre couverture.

Sans donner le détail de quel organisme a quelle carences (nous solliciter pour cela), je vous invite en tant que spécialiste de l’assurance de prêt immobilier à vérifier une série de point dans les conditions générales de vente :

• Les exclusions de garantie sur le décès, la PTIA, l’IPT, l’ITT ou encore l’IPP.
• La définition de la garantie c’est-à-dire à quel moment vous pouvez être prise en charge au titre de votre maladie ou de votre accident (incapacité à exercer votre profession ou toutes les professions)
• Les plafonds d’indemnisation sur certaines garanties (ITT et IPT notamment)
• Les délais de carence ou les délais de franchise
• L’âge de fin de garantie
• L’évaluation taux d’IPT ou d’IPP : cela concerne notamment les garanties invalidité partielle ou totale sur lesquelles il faudra être attentif au mode de calcul du taux d’invalidité
• Le seuil de déclenchement de la prestation, là aussi cela concerne la couverture invalidité du contrat
• Le mode de prestation. On peut ici évoquer le type de prestation (forfaitaire ou indemnitaire) mais aussi le fait que le crédit immobilier soit pris en charge en rente ou en capital en cas d’IPT (invalidité permanente totale)
• Les éléments qui sont à déclarer en cours de contrat (sport à risques, déplacements professionnels, …)

Chacune de ces questions vous fera avancer vers ce que l’on appelle une couverture de qualité.

Comme vous le voyez, nous sommes loin des comparatifs effectués par des comparateurs d’assurance prêt immobilier.

C’est le métier de courtier en assurance emprunteur qui vous permettra d’avoir accès à ce niveau de technicité.

Faire un benchmark des garanties seuls est quasi impossible. D’autres part, il faudra cibler les points qui vous concerne et ceux qui n’ont pas d’utilité.

L’alternative de la délégation d’assurance pour être bien couvert à moindre coût

L’assurance emprunteur en délégation fonctionne à l’inverse du contrat groupe. Tous les éléments de risques (fait de fumer, risques professionnels, kilomètres parcourus au titre du métier exercé, déplacement à l’étranger, travail en hauteur, …) sont pris en compte pour établir le contrat.

Vous aurez donc un tarif ultra compétitif si vous ne fumez pas et avez une activité administrative. Ce sont les salariés cadre ou fonctionnaires de catégorie A non fumeur qui obtiennent les taux d’assurance les plus bas.

Les assurances en délégation sont généralement calculées sur le capital restant dû et présente un échéancier incluant des cotisations dégressives. Le coût de la cotisation augmente les premières années du crédit immobilier (âge qui augmente et capital restant dû qui diminue peu) et diminue sur la seconde partie (amortissement plus rapide sur le crédit).

Sur ces contrats vous pourrez obtenir des réduction couple allant de 5 à 10% suivant les organismes.

Pour ce qui est des métiers à risques il faut généralement compléter un questionnaire spécifique pour obtenir le prix et les conditions d’assurance définitive. Même si l’assureur pratiquent une surprime, il est régulier d’avoir un tarif qui reste plus bas que celui de la banque.

En consultant un courtier en assurance de prêt vous éviterez les pertes de temps destinées à remplir des questionnaire santé uniquement pour avoir le prix définitif. Le courtier connaît généralement les assureurs de crédit immobilier qui ne majorent pas les taux d’assurance pour les métiers à risque.

 

Quelles sont les garanties obligatoires sur une assurance emprunteur pour un gendarme ?

Pour vous accorder l’emprunt, la banque va vous demander de souscrire une assurance couvrant les risque arrêt de travail, invalidité et décès. Il en sera de même pour votre conjoint si vous empruntez en couple.

Restera à fixer la quotité c’est-à-dire la part d’assurance dans le crédit pour chacun des co emprunteur (100% par tête, 50% par co emprunteur, 100% sur une seule tête, 70/30,…)

Voici les garanties et options que l’on retrouve dans un contrat d’assurance emprunteur :

• Garantie Décès en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance rembourse le capital restant dû à la banque
• Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : Elle couvre l’emprunteur en cas d’incapacité totale et définitive d’exercer une activité rémunératrice, nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne.
• Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : Cette garantie intervient lorsque l’emprunteur devient totalement incapable de travailler à cause d’un accident ou d’une maladie, avec un taux d’incapacité de 66% ou plus.
• Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : Pour des taux d’invalidité compris entre 33% et 66%, cette garantie complète l’IPT et prend en charge une partie des échéances du crédit immobilier.
• Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) : Elle couvre l’impossibilité temporaire totale de travailler suite à une maladie ou un accident.
• La couverture du mi-temps thérapeutique : l’assureur continue de vous verser une partie de la prestation ITT si à la suite d’un arrêt de travail complet vous devez reprendre à mi-temps car cela est prescrit par votre médecin
• La couverture des affections dorsales et psychiques : Il s’agit là d’une option qui permet de ne pas avoir de restrictions sur les garanties IPT et ITT si vous devez être prise en charge suite à un problème de dos ou une pathologie psychique. Cette option peut s’appeler rachat psy dos », option MNO, option sérénité, confort plus, option tranquillité…

D’ordre général, les garanties décès, PTIA, IPT et ITT sont obligatoire pour avoir l’accord de prêt. Ainsi quand on a par exemple un refus d’assurance ITT à cause d’une maladie, cela peut faire sauter l’accord de principe.

Ensuite chaque établissement bancaire aura sa propre exigence selon les garanties présentes dans son contrat groupe.

La couverture des affections du dos ou psychiques sera par exemple demandée par la BNP et le CIC mais pas par la SG.

 

Qu’apporte la loi Lemoine sur l’ADE d’un gendarme ?

La loi Lemoine est entrée en vigueur le 28 février 2022. Elle a considérablement modifié les conditions de changement d’assurance emprunteur, les formalités d’accès au assurance de prêt pour les personnes malades (suppression du questionnaire santé pour certains emprunt, accès au crédit pour les personnes ayant eu un cancer,….) et les obligations liée à la résiliation des contrats (interdiction de modifier le tableau d’amortissement)

La principale innovation de la loi Lemoine est la possibilité pour les emprunteurs de changer leur ADE (assurance des emprunteur) à tout moment, dès la signature du crédit. Contrairement aux précédentes lois (Hamon et Bourquin) qui limitaient cette possibilité à certaines périodes (première année de l’emprunt ou à échéance annuelle), la loi Lemoine permet une résiliation sans préavis et sans frais supplémentaires.

Une réduction du coût de l’ADI et une augmentation des droits de l’emprunteur

Le fait de pouvoir faire jouer la concurrence et de trouver des offres plus avantageuses sans que la banque ne puisse s’y opposer ou essayer d’augmenter le taux du crédit (interdit par la Loi Lagarde depuis 2010) est un réel confort.

Une fois l’offre de prêt éditée et les fonds débloqués l’emprunteur dispose de temps pour renégocier son assurance emprunteur sans avoir peur que son crédit lui soit refusé. Comme nous le constatons en tant que courtier assurance emprunteur, une négociation orale et une renégociation sur une offre écrite signée n’a rien à voir.

Il est donc désormais possible de réduire considérablement le coût total de l’assurance et par conséquent, le TAEA du crédit immobilier.

• Renforcement des droits des Emprunteurs

La loi Lemoine empêche également les banques de modifier les conditions du crédit si l’emprunteur choisit de changer d’assurance après signature de l’offre de prêt immobilier. Ainsi, elles ne peuvent pas augmenter le taux du prêt ni les frais de dossier en réponse à un changement d’assurance. Le libre choix de l’assurance du prêt devient donc réel même si certaines banques traînent parfois des pieds pour respecter les délais légaux pour donner leur accord sur la substitution.

• Exemples de gains potentiels

Un emprunteur jeune et en bonne santé pourrait réaliser une économie significative en changeant d’assurance. Par exemple, un emprunteur de 37 ans pourrait réduire le coût de son assurance de prêt immobilier de 20% à 50%, en fonction des nouvelles conditions négociées.

Les renégociations de contrat ADI sur lesquelles les écarts de prix avec l’assurance groupe de la banque les plus juteux en pourcentage sont généralement ceux réalisé sur des emprunts locatifs. Le gros du prix de l’ADI bancaire provient généralement du coût des garanties décès PTIA. Même si la partie assurance PTIA ne majore en rien la cotisation, les banques réalisent le gros de la leur marge sur cette partie de la couverture d’assurance.

En banque, si vous payez 20€ de cotisation d’assurance sur un prêt pour des garanties décès PTIA IPT ITT, il n’est pas rare que 15€ soient destinés à financer uniquement l’assurance décès PTIA. Sur une délégation d’assurance qui est déjà moins chère seul 50% de la prime sera destiné au financement de la couverture décès PTIA. Cela signifie qu’il est possible de baisser le coût d’assurance de 80% sur un crédit immobilier à usage locatif.