Les garanties et le prix de l’ADE Crédit Agricole Brie Picardie

Avant de valider l’offre de prêt immobilier du Crédit Agricole Brie Picardie vous devez vous pencher sur le prix et les garanties de l’assurance emprunteur.

Les garanties pourront malheureusement vous servir en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de décès lors du remboursement du prêt.

Le tarif de l’assurance aura fait gonfler votre TAEG et donc rendu la simulation moins attractive.

Pour ces deux raisons, prenez en compte le fait que vous avez le droit d’assurer votre emprunt en dehors du Crédit Agricole Brie Picardie. Cela s’appelle faire une délégation d’assurance et deux lois ont été mises en place pour faciliter cette démarche (Loi Lagarde et loi Lemoine).

Quelles sont les exclusions sur l’assurance emprunteur du CA ?

Si l’on est objectif, et il faut l’être quand on est courtier assurance emprunteur, le niveau d’exclusion du contrat d’assurance du Crédit Agricole est faible.

Mais attention à ne pas tomber dans les généralités en se basant uniquement sur la lecture de la notice d’information ou une lecture transversale de la fiche standardisée d’information.

D’autre part, il faut aussi prendre en compte les conditions d’assurance après étude de votre questionnaire santé par le médecin conseil. Ici pourront apparaître les exclusions médicales sur les garantie ITT/IPT/TPT.

Voici les exclusions de garanties que l’on retrouve dans les conditions générales de vente :

• Le suicide la première année d’assurance

• Les faits de guerre, attentats, d’émeute si vous y prenez une part active. Il est néanmoins précisé que les gendarmes, militaires, pompiers et les policiers ne sont pas concernés par cette exclusion si l’accident survient dans le cadre de leur activité professionnelle

• Les risques aériens et de courses auto si vous n’êtes pas en activité de loisir (compétition par exemple)

Pour les garanties TPT (temps partiel thérapeutique), ITT, IPT et IPP (si souscrites dans votre contrat) vous subirez des exclusions sur les pathologies suivant si l’option DORSO-PSY n’est pas ajoutée à votre contrat ou a été refusé par le médecin conseil pour raison de santé :

• Affections psychiatriques d’origine psychotique, les affections psychiatriques d’origine névrotique, les troubles dépressifs, les troubles anxieux, les troubles de l’adaptation, les troubles bipolaires, le burn-out, le syndrome de stress post traumatique.

• Affections vertébrales, les affections para-vertébrales, les affections discales, les affections radiculaires, les hernies discales, les cervicalgies, les dorsalgies, les lombalgies, les névralgies cervico-brachiales, la sciatique, les cruralgies.

• Syndrome de fatigue chronique ou encéphalomyélite myalgique, la fibromyalgie ou syndrome polyalgique idiopathique diffus.

Sans l’option dorso psy, ces pathologies sont indemnisées mais uniquement si vous passez plus de 9 jours en hospitalisation ou faite l’objet d’une intervention chirurgicale.

Si vous avez complété un questionnaire santé au crédit agricole et y avez indiqué la présence d’une affection chronique, d’une maladie cardiaque, d’un antécédent de cancer ou encore d’un diabète ou d’un surpoids la compagnie d’assurance par l’intermédiaire de son médecin conseil pourra vous appliquer une exclusion de garantie ou même refuser les couverture ITT, IPT, TPT.

Vous pourriez donc avoir des exclusions complémentaires malgré la convention AERAS ou l’application de la grille de référence.

 

Les critères d’équivalence de garantie pour accéder à un meilleur prix d’assurance

Pour accepter un changement d’assurance emprunteur ou obtenir une délégation, le Crédit Agricole Brie Picardie va passer au crible chacune des garanties selon la méthode des critères d’équivalence.

Le fait que vous puissiez avoir un meilleur prix (taux d’assurance plus bas) et puissiez baisser votre endettement n’est pas la préoccupation de la banque.

Celle-ci se basera uniquement sur les critères CCSF qu’elle a déterminé pour la couverture de ses emprunts. Pour avoir votre économie sur le coût de l’assurance emprunteur, il faudra que votre couverture sur le nouveau contrat contienne un minimum de couverture.

Pour la garantie décès PTIA

• Garantir les déplacements à l’étranger que ce soit pour un motif personnel ou professionnel (y compris humanitaire)
• Couvrir l’emprunt jusqu’à la fin du crédit immobilier (Prédica stoppe la couverture de la PTIA à votre 70^ème anniversaire)

 Garantie PTIA uniquement

• Couvrir l’emprunt jusqu’à son terme et garantir les déplacements dans le monde entier (personnel / professionnel / humanitaire)

Pour l’ITT ou la couverture arrêt maladie

• Couvrir l’emprunt jusqu’à son terme (il faudra que le contrat en délégation vous garantisse jusqu’à vos 67 ans. Le contrat Prédica s’arrête à vos 67 ans pour la garantie ITT)
• La prise en charge des inactifs au moment du sinistre doit être égale à 100% de la mensualité
• Pas de référence à la perte de revenu subie. L’offre assurance que vous sélectionner doit avoir une prestation forfaitaire
• Pour l’évaluation de la notion d’incapacité l’assureur devra se baser sur votre profession (définition de l’ITT = incapacité à exercer sa profession)
• Prévoir une franchise ITT inférieure ou égale à 90 jours
• Maintenir une couverture en cas de reprise à temps partiel prévoyant 50% de prise en charge de votre mensualité pendant 90 jours minimum
• Obtenir un contrat qui couvre les affections dorsales ou psychiques sans condition d’opération ou d’hospitalisation (idem option DORSO PSY de Prédica)

 Pour l’assurance IPT invalidité totale

• La garantie IPT ne doit pas cesser avant le terme du crédit immobilier (L’assurance du CA ne garantit l’IPT que jusqu’à 67 ans). Dans l’idéal sélectionnez une option IPT qui permettent d’être garantie jusqu’à vos 70 ans
• Prévoir une option psy dos pour que la garantie invalidité ne soit pas soumise à des conditions d’hospitalisation pour une indemnisation de maladie psychique ou dorsale

Dans le cas d’un investissement locatif, seules les garanties décès PTIA vous seront demandées.

Si votre contrat ADI contient des surprimes ou des exclusions ITT d’ordre médical, nous vous conseillons une étude sur mesure via un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé.

 

Comment réduire le taux annuel effectif de l’assurance du CA Brie Picardie ?

On peut parfois être attiré par le taux nominal du prêt du Crédit Agricole Brie Picardie. Si un tiers des emprunteurs (primo accédants, couples, séniors,) se tourne vers cette banque, sans doute y a-t-il une raison.

Quand on souhaite négocier le meilleur taux pour son crédit immobilier on va donc essayer de faire baisser le taux immobilier. Difficile de savoir quelle est la marge de négociation possible quand on sait que les banques n’ont plus guère de grille de taux qu’elles fournissent au courtier immobilier.

Néanmoins il faut être conscient que même si le taux immobilier nominal est important, il ne définit pas le coût réel de l’emprunt.

Ce qui définit le cout total de l’emprunt c’est le TAEG, du moins c’est ce que l’on nous laisse penser et pas forcément à juste titre.

Le TAEG est défini par le code de la consommation comme le taux effectif global de l’emprunt. A ce titre il doit intégrer l’ensemble des coûts obligatoire de l’emprunt à savoir :

• Le taux d’intérêt nominal
• Les frais de dossier
• Le coût de la garantie : il pourra s’agir de la cotisation CAMCA (organisme de caution qui est la propriété du Crédit Agricole), d’un PPD (privilège prêteur de deniers) ou encore d’une hypothèque
• Les frais pris par des tiers (Courtier, audit DPE, …)
• Le coût des garanties obligatoires de l’assurance décès invalidité

Ce dernier coût (celui de l’assurance couvrant les garanties décès invalidité incapacité ou décès PTIA si vous êtes sénior) va correspondre au TAEA. Le TAEA est calculé en soustrayant le TAEG avec assurance et le TAEG hors assurance.

Pour réduire le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance), c’est simple, il faut regarder du côté d’une assurance externe à la banque aussi appelé délégation d’assurance.

La Loi Lagarde vous permet de sélectionner votre propre contrat.

La Loi Lemoine vous permet, elle, de changer d’assurance une fois que le prêt a été signé. Inutile d’attendre que l’intégralité des fonds soient débloqués ou la période d’anticipation terminée.

Un des premiers avantages de l’assurance en délégation réside dans son prix. Vous pourrez trouver 30 à 50% moins cher que l’assurance de l’organisme bancaire selon votre âge. Etant donné que l’assurance emprunteur représente plusieurs milliers d’euros dans un emprunt bancaire, ce sont des milliers d’euros qui peuvent donc être économisés.

Si vous avez plus de 45 ans ou pour de gros montants, les gains peuvent être à 5 chiffres. C’est notamment le cas quand il y a deux co emprunteurs garantis à 100% par tête.

Si vous réduisez votre TAEA en négociant une délégation d’assurance, vous baisserez mécaniquement votre TAEG.

Pour cela il faudra trouver une assurance équivalente en garantie. Le Crédit Agricole Brie Picardie a une liste de critères à respecter pour accepter les assurances extérieures. Sollicité un spécialiste de l’assurance emprunteur pour éviter le refus de délégation ou les allers retours pour ajustement de contrat.

Dernière petite subtilité à connaître, le TAEG et donc le TAEA n’intègre pas le coût des assurances facultatives. Aussi ne vous fiez pas toujours au TAEG estimé par le Crédit Agricole. A notre niveau, nous pouvons vous calculer le TAEG réellement payé et la baisse qu’il est possible d’obtenir en profitant de la Loi Lemoine ou Lagarde.

 

La possibilité de bénéficier de la convention AERAS si on emprunte avec une maladie

S’il existe un cas où vos garanties d’assurance et votre tarif peuvent être revus, c’est bien celui de la maladie. Il va, dans ce cas, exister un texte qui régit le fonctionnement de l’assurance emprunteur dès qu’il y a présence d’un risque aggravé de santé.

Comme toute banque ou compagnie d’assurance, le Crédit Agricole Brie Picardie va appliquer la convention AERAS.  Il faudra pour cela respecter les conditions préalables :

Type de prêt	Montant maximum sur la tête de l’assuré	Âge maximum à la fin du contrat d’assurance
Prêt immobilier pour résidence principale	420 000 € (hors prêt relai)	71 ans de l’emprunteur
Prêt immobilier pour autre bien ou prêt professionnel pour locaux et/ou matériels	420 000 € (ici on cumule toutes les opérations de crédit précédentes)	71 ans de l’emprunteur

 

Pour bénéficier de la convention AERAS sur un prêt consommation il faudra avoir moins de 50 ans, que le prêt soit de moins de 17000€ et d’une durée inférieure à 4 ans.

A partir du moment où vous rentrez en convention AERAS vous bénéficiez aussi :

• De la grille de référence (pour certaines affections ou cancer)
• Du droit à l’oubli (pour les cancers dont le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans et sans rechute)

Le fait d’entrer en convention AERAS permettra que la pathologie déclarée dans votre questionnaire santé soit examinée à différents niveaux :

• Niveau 1 AERAS : étude standard
• Niveau 2 AERAS : étude approfondie avec demande de certificats médicaux ou questionnaire spécifique à la maladie déclarée (questionnaire infarctus, questionnaire diabète, questionnaire polyarthrite rhumatoïde, ….)
• Niveau 3 AERAS : étude par une pool de réassureurs aussi appelé BCAC (Bureau Commun d’Assurances Collectives)

En cas de refus au niveau 2 de la convention AERAS, la compagnie d’assurance du Crédit Agricole vous basculera sur un contrat de Surrisque niveau 3. Ici seules les garanties décès PTIA seront demandée et donc les garanties IPT IPP et ITT ne pourront pas vous être accordées.

Charge à vous de demander si la banque peut vous accorder le prêt sans la couverture ITT.

Bon à savoir : vous pourrez obtenir un accord d’assurance au niveau 2 avec une délégation d’assurance même si le Crédit Agricole Brie Picardie vous a refusé au niveau 2 ou même au niveau 3.

Le dispositif AERAS prévoit la possibilité que les surprimes soient écrêtées ou annulées si vous avez moins de 35 ans et bénéficiez d’un prêt à taux zéro.

Si vous êtes concerné prenez contact avec un courtier assurance emprunteur spécialisé dans les risques aggravés de santé (nous contacter).

 

Nos activités de courtage assurance emprunteur sur un prêt Crédit Agricole

L’ensemble des Caisses Régionales de Crédit Agricole distribuent à elles seules 33% des prêts immobiliers. Statistiquement, dans un tiers des cas notre métier de courtage assurance emprunteur va donc s’exercer sur un emprunt réalisé dans la banque verte.

Certains vont nous contacter pour choisir leur contrat de délégation d’assurance, d’autres pour résilier l’assurance emprunteur de la banque mais aussi pour des situations de risques aggravés de santé.

Nous avons donc listé une partie de nos activités de courtage et les agences bancaires dans lesquelles nous pourrions intervenir.

Nom de l’agence et de la Caisse Régionale	Nom de l’Agence Bancaire qui a fait le prêt immobilier	Les différentes interventions du courtier assurance emprunteur
Agence de Rue (Crédit Agricole Brie Picardie)	27 Avenue des Frères Caudron, 80120 Rue	Optimiser le TAEG du crédit pth fixe souplesse Trouver une assurance sans questionnaire santé Baisser le TAEG du prêt tout habitat
Agence d’Abbeville (Crédit Agricole Brie Picardie)	1 Place Max Lejeune, 80100 Abbeville	Baisser le TAEA d’un crédit pth fixe souplesse Faire baisser le coût de l’assurance Prédica Renégocier l’assurance d’un prêt tout habitat
Agence d’Amiens (Crédit Agricole Brie Picardie)	19 Place Gambetta, 80000 Amiens	Baisser le TAEG sur un prêt pth fixe souplesse Souscrire une assurance alternative Trouver une solution pour les risques aggravés de santé
Agence de Beauvais (Crédit Agricole Brie Picardie)	4 Rue des Jacobins, 60000 Beauvais	Baisser le TAEG du crédit pth fixe souplesse Obtenir une assurance décès PTIA IPT ITT IPP Couvrir les 2 emprunteurs à 50%
Agence de Meaux (Crédit Agricole Brie Picardie)	2 Rue de la Cordonnerie, 77100 Meaux	Trouver une assurance emprunteur en convention AERAS Baisser le TAEG du crédit pth Obtenir un accord ADI suite à un refus d’assurance Prédica
Agence de Compiègne (Crédit Agricole Brie Picardie)	3 Rue des Lombards, 60200 Compiègne	Réduire le TAEG du crédit pth lisseur souple Négocier une délégation d’assurance Faire une déliaison assurance sur un crédit pth fixe souplesse

 

Nos activités peuvent aussi concerner les prêts professionnels puisque la Loi Lagarde permet de souscrire une assurance externe pour tout type de crédit. Si vous avez le choix, pourquoi accepter de payer plus cher ?

 

Améliorer son tarif et ses garanties en procédant à une substitution

La substitution est le fait de remplacer l’assurance emprunteur de la banque pour une assurance extérieure en délégation.

Cette opération est réalisable grâce à la Loi Lemoine.

Quel est le délai pour résilier l’assurance ADE Crédit Agricole Brie Picardie ?

Immédiat. Plus besoin d’attendre la date anniversaire du contrat, contrairement aux anciennes règles. La seule contrainte : la nouvelle assurance doit offrir des garanties équivalentes. Le Crédit Agricole Brie Picardie doit répondre sous 11 jours ouvrés. Néanmoins même si tout peut être faire rapidement, il est recommandé de décaler la date d’effet du nouveau contrat de deux mois. Cela évitera les doubles prélèvements de cotisations. Notez également que la banque devra éditer un avenant et que le délai Scrivener sera à nouveau appliqué.

Où trouver le questionnaire santé de l’assurance emprunteur Crédit Agricole Brie Picardie ?

Vous n’accèderez au questionnaire du Crédit agricole Brie Picardie qu’à compter du moment où vous conseiller bancaire aura lancé l’adhésion. Ce questionnaire santé sera rempli en ligne sur le site e-ade.credit-agricole.fr. Vous retrouverez peu ou prou les mêmes questions sur tous les questionnaire (hospitalisation, arrêt de travail de plus de 3 semaines, présence d’une ALD, d’une prise en charge à 100% par la sécurité sociale, prescription d’un traitement,  ….). Le Crédit Agricole demande également si vous avez eu une des maladies suivantes : cardiaque, rénale, affection de la thyroïde, affection respiratoire, affection rhumatismale, diabète, affection digestive, affection maligne (cancéreuse, hématologique), lombalgie, lumbago ou sciatique, … Suivant vos réponses, le médecin conseil pourra appliquer une surprime, une exclusion ou même refuser des garantie (ITT, Décès PTIA, IPP,…)

Un courtier fait-il les démarches auprès de la banque pour un changement d’assurance ?

Oui, il trouve une assurance équivalente et s’assure que la banque ne refuse pas pour des raisons administratives. Il accompagne dans les démarches et évite les erreurs qui retardent la substitution. Un courtier spécialisé est souvent plus efficace qu’un comparateur automatique. De manière basique il étudiera votre dossier en mode manuel ce qui évitera des carences que vous n’aviez pas précédemment. Il reste bon de savoir qu’un comparateur d’assurance, contrairement aux idées reçues, n’a pas de prix plus bas que le courtier sur ce qui concerne l’assurance emprunteur. Les comparateurs ont parfois des frais de distributions important alors que c’est vous qui commettez de potentielle erreur dans votre souscription.

Peut-on renégocier son assurance emprunteur du Crédit Agricole Brie Picardie ?

Oui, et c’est souvent une très bonne idée. Grâce aux lois Lagarde, et Lemoine, vous pouvez changer d’assurance pour faire baisser votre TAEG. L’assurance externe est souvent 30 à 50 % moins chère et couvre mieux certains risques, notamment en cas d’invalidité partielle ou de pathologies spécifiques. Que se soit pour un risque aggravé de santé (objectif de baisse de surprime) ou améliorer votre prevoyance familiale vous avez tout intérêt à vous pencher sur les possibilités de renégocier votre contrat. Le taux d’assurance augmentant avec l’âge, plus vite vous agirez et plus votre économie sur l’assurance de prêt immobilier sera importante.

Quelles sont les exclusions courantes sur une assurance emprunteur ?

1. • Suicide la première année.
   • Sports à risque non déclarés si vous souscrivez une assurance qui vous le demande dans les documents de souscription
   • Pathologies dorsales et psychiatriques si vous ne souscrivez pas d’option spécifique.
   • Maladies préexistantes si non couvertes après le questionnaire santé.

Sur ce dernier cas le fait de déclarer une pathologie cardiaque, une Maladie de Crohn ou un diabète n’entraine pas toujours une exclusion. Cela dépendre de l’assureur mais aussi de l’ancienneté et de la stabilité de votre affection. La convention AERAS permet une étude approfondie de votre questionnaire médical. La Loi Lemoine permettra, elle, de ne pas remplir de questionnaire santé. Mais attention à bien vérifier les conditions de souscription et la notice d’information.