L’assurance décès invalidité sur un emprunt Crédit Agricole Côtes d’Armor

La souscription d’une assurance décès invalidité (ADI) va vous être demandée par le Crédit Agricole Côte d’Armor pour vous accorder l’emprunt.

Cette assurance qui couvre vos remboursements de mensualité en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès augmentera votre coût d’emprunt et son taux annuel effectif global.

Vous pourrez souscrire une délégation d’assurance pour la payer moins cher. La Loi Lagarde vous permettra d’imposer votre droit et ainsi d’obtenir des garanties plus couvrantes.

 

Quelles garanties d’assurance faut-il souscrire pour obtenir son prêt immobilier ?

Votre Prêteur exige que vous souscriviez des garanties d’assurance minimales pour l’octroi de votre prêt. Ces garantie et les taux de couverture minimum vont être repris dans la fiche standardisée d’information.

Parmi les critères de garanties exigibles, votre prêteur aura retenu la liste de critères suivante, qui correspond à ses exigences générales liées à sa politique de risque, en fonction du type d’opération (résidence principale, secondaire, locatif, achat sénior, prêt professionnel, …), du type de prêt (amortissable, relai, à paliers, gigogne, modulable, lisseur, PTH,…)  et de votre statut professionnel.

Le contrat d’assurance emprunteur qui garantira votre crédit doit obligatoirement couvrir un pourcentage minimum de celui-ci. Ce pourcentage est appelé « quotité d’assurance ». Chaque prêt doit être couvert au minimum à 100 %. En cas de pluralité d’Emprunteurs (achat en couple ou SCI avec plusieurs associés), cette quotité exigée par votre Prêteur peut être répartie entre vous et vos co-emprunteurs.

Cela signifie que vous pouvez faire la répartition suivante :

• 100% par tête
• 50% par tête
• 100% sur l’emprunteur et pas d’assurance pour le co emprunteur
• 100% en décès PTIA et 50% sur l’ITT et l’IPT à condition que les 2 co emprunteurs couvrent un minimum de 100% en incapacité invalidité.
• 70/30….80/20…

Rien n’interdit de s’assurer à 100% sur l’un et 50% pour l’autre.

Garanties exigées	Critères à prendre en compte pour trouver une assurance équivalente en garanties	Quotité exigée pour la banque pour accorder le prêt
Décès (DC)	Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire	100%
	Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)	Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire	100%
Incapacité Temporaire Totale (ITT)	Délai de franchise inférieur ou égal à 90 jours	100%
	Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
	Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre
	Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre
	Maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutique (TPT) avec une prise en charge minimale de 50% sur une durée d’au moins 90 jours
	Couverture des inactifs au moment du sinistre, si oui taux de prise en charge à 100%
	Couverture des affections dorsales Sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale
	Couverture des affections psychiatriques Sans condition d’hospitalisation
Invalidité Permanente Totale (IPT)	Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire	100%
	Couverture des affections dorsales Sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale

 

Il ne vous sera pas demandé de couverture en cas d’invalidité partielle car cela ne fait pas partie des critères exigés par la Crédit Agricole Côtes d’Armor.

Pour connaître la part d’assurance obligatoire et facultative de l’assurance dans le prêt immobilier Crédit Agricole, vous pouvez regarder sous le premier tableau de la simulation. Y sera noté un coût d’assurance facultatif si des cotisations ne sont pas intégrées au TAEG estimé. A noter que la période d’anticipation ne rentre pas non plus dans le Taux annuel effectif global.

En cas de demande de changement d’assurance dans le cadre de la loi Lemoine ou pour une demande de délégation, le certificat d’assurance devra prévoir cette durée de couverture dans la durée totale des garanties.

Le CA Côtes d’Armor peut-il s’opposer à votre demande d’assurance externe ?

Si vous souhaitez négocier une assurance externe ou résilier celle incluse dans l’offre de prêt du Crédit Agricole Côtes d’Armor, il va falloir trouver un contrat qui présente des garanties équivalentes.

Pour cela le CCSF (comité consultatif du secteur financier) a mis en place une liste de critères à respecter. Selon la Caisse dans laquelle vous avez emprunté, les critères peuvent varier et les contrats acceptés ou refusés également.

Aussi travaillant avec une trentaine d’organismes d’assurance et avec une quarantaine d’offres à disposition, nous avons établi une liste pour le Crédit Agricole Côtes d’Armor.

Voici quelques noms de contrats et la décision qui vous attend au Crédit Agricole quand vous soumettrez votre demande d’assurance externe ou votre souhaitez de changer de contrat en cours de prêt :

• Dans sa version de base le contrat GENERALI CCA OPTI EMPRUNTEUR 7351 CRD sera refusé
• L’assurance emprunteur MNCAP pro sera acceptée avec l’option couverture psychique et dorsale
• Le contrat APRIL Assurance de Prêt Express si vous avez souscrit l’option confort plus
• L’assurance de prêt AXA – ASSUREA DIGITAL – 4044 sera refusée en version de base
• L’offre AFI ESCA pourra être acceptée sans option mais il faudra que l’ITT soit couverte jusqu’à 70 ans
• L’offre Met Life pourra faire l’objet d’un accord de substitution si vous avez fait supprimer les conditions hospitalisation pour les pathologies psy et la condition d’opération pour les affections du rachis
• Le contrat MAIF d’Assuréa sera accepté avec l’option rachat dos psy
• L’offre Cardif Liberté emprunteur sera refusée si vous n’avez pas souscrit l’option sérénité

 

D’un point de vue légal, la banque verte ne peut donc pas vous refuser l’accès à une délégation d’assurance si vous avez des garanties équivalentes.

Néanmoins des refus pourront être opérés si :

• Les garanties ne vous couvrent pas pour la durée totale de l’emprunt
• Si vous avez un décalage entre le capital assuré à la date d’effet du contrat et le capital restant dû indiqué dans votre tableau d’amortissement
• Si des garanties ont été refusées à cause d’un risque aggravé de santé alors que Prédica vous couvre
• Si la quotité d’assurance choisie est inférieure à celle actuellement indiquée sur l’offre de prêt immobilier
• Si vous n’avez pas la garantie perte d’emploi alors qu’elle est incluse dans le TAEA du prêt
• Si vous fournissez un devis en lieu et place du certificat d’adhésion ou des conditions particulières
• S’il existe un décalage sur les paliers de remboursement assuré et ce qui est indiqué sur votre contrat (prêt amortissable classique au lieu de prêt à palier)
• Si vous n’assurez pas les 36 mois de période d’anticipation

D’autre part, gardez à l’esprit que même si des assurances sont équivalentes selon le CCSF, elles le sont rarement quand on lit le fonctionnement précisé dans la notice.

Ainsi en cas d’invalidité de 33% la prestation versée pourra aller de 0€ à 1000€ si votre échéance d’emprunt est de 1000€.

Si vous estimez que c’est équivalent, dirigez-vous sur un comparateur d’assurance emprunteur.

Si vous préférez vous attardez sur ce point, sachez qu’il en existe d’autres comme celui-ci, rendez-vous chez un expert de l’assurance emprunteur (nous contacter).

 

Quelles sont les formalités médicales pour souscrire l’assurance décès invalidité

?

Pour vous accorder le prêt immobilier, le Crédit Agricole va vous demander de souscrire une assurance emprunteur et si possible celle que le conseiller bancaire va vous proposer : Prédica

Prédica est tout simplement la compagnie d’assurance du Crédit Agricole.

Cette assurance est proposée dans le cadre des offres de prêt facilimmo et couvre les lignes de crédit suivantes :

• PTH FACILIMMO
• PTH AVEC ou SANS ANTICIPATION FACILIMMO
• PTH LISSEUR SOUPLE: ce prêt est utilisé lorsqu’il y a plusieurs lignes d’emprunts avec des mensualités qui se lissent les unes aux autres afin que votre mensualité de prêt globale reste fixe.
• PTH MODULABLE PLUS
• PTH VERT amortissable souplesse
• PTH INGENIUM
• PTH fixe Credit Revente
• …….

Suivant votre montant d’emprunt, la quotité pour laquelle vous êtes assuré et votre âge, la compagnie va vous demander des formalités médicales plus ou moins lourdes.

• Questionnaire médical
• Examen médical à faire compléter par un médecin
• Analyse de sang
• ECG au repos et à l’effort
• Echographie cardiaque

Les formalités médicales ne sont pas communiquées sur la simulation de prêt immobilier. Vous pourrez les consulter uniquement lorsque le conseiller bancaire vous aura ouvert l’espace de souscription sur le site e-ade credit agricole.

Charge à vous ensuite de voir si vous souhaitez effectuer ces formalités chez un médecin de votre choix ou passer par un centre agrée. Lorsque vous avez un problème de santé et passer un examen médical ou cardiaque, le fait de consulter son propre médecin facilitera l’étude par d’autres assureur en délégation.

 

Réduisez votre TAEG en obtenant un meilleur TAEA au CA côte d’Armor

On peut parfois être attiré par le taux nominal du prêt du Crédit Agricole. Si un tiers des emprunteurs (primo accédants, couples, séniors,) se tourne vers cette banque, sans doute y a-t-il une raison.

Quand on souhaite négocier le meilleur taux pour son crédit immobilier on va donc essayer de faire baisser le taux immobilier. Difficile de savoir quelle est la marge de négociation possible quand on sait que les banques n’ont plus guère de grille de taux qu’elles fournissent au courtier immobilier.

Néanmoins, il faut être conscient que même si le taux immobilier nominal est important, il ne définit pas le coût réel de l’emprunt.

Ce qui définit le cout total de l’emprunt c’est le TAEG, du moins c’est ce que l’on nous laisse penser et pas forcément à juste titre.

Le TAEG est défini par le code de la consommation comme le taux effectif global de l’emprunt. A ce titre il doit intégrer l’ensemble des coûts obligatoire de l’emprunt à savoir :

• Le taux d’intérêt nominal
• Les frais de dossier
• Le coût de la garantie : il pourra s’agir de la cotisation CAMCA (organisme de caution qui est la propriété du Crédit Agricole), d’un PPD (privilège prêteur de deniers) ou encore d’une hypothèque
• Les faits pris par des tiers (Courtier, audit DPE, …)
• Le coût des garanties obligatoires de l’assurance décès invalidité

Ce dernier coût (celui de l’assurance couvrant les garanties décès invalidité incapacité ou décès PTIA si vous êtes sénior) va correspondre au TAEA. Le TAEA est calculé en soustrayant le TAEG avec assurance et le TAEG hors assurance.

Pour baisser le TAEA, c’est simple, il faut regarder du côté d’une assurance externe à la banque aussi appelé délégation d’assurance.

La Loi Lagarde vous permet de sélectionner votre propre contrat.

La Loi Lemoine vous permet, elle, de changer d’assurance une fois que le prêt a été signé. Inutile d’attendre que l’intégralité des fonds soient débloqués ou la période d’anticipation terminée.

Un des premiers avantages de l’assurance en délégation réside dans son prix. Vous pourrez trouver 30 à 50% moins cher que l’assurance de l’organisme bancaire selon votre âge. Etant donné que l’assurance emprunteur représente plusieurs milliers d’euros dans un emprunt bancaire, ce sont des milliers d’euros qui peuvent donc être économisés.

Si vous avez plus de 45 ans ou pour de gros montants, les gains peuvent être à 5 chiffres. C’est notamment le cas quand il y a deux co emprunteurs garantis à 100% par tête.

Si vous réduisez votre TAEA en négociant une délégation d’assurance, vous baisserez mécaniquement votre TAEG.

Pour cela il faudra trouver une assurance équivalente en garantie. Le Crédit Agricole a une liste de critères à respecter pour accepter les assurances extérieures. Sollicitez un spécialiste de l’assurance emprunteur pour éviter le refus de délégation ou les allers retours pour ajustement de contrat.

Dernière petite subtilité à connaître, le TAEG et donc le TAEA n’intègre pas le coût des assurances facultatives. Aussi ne vous fiez pas toujours au TAEG estimé par le Crédit Agricole. A notre niveau, nous pouvons vous calculer le TAEG réellement payé et la baisse qu’il est possible d’obtenir en profitant de la Loi Lemoine ou Lagarde.

 

Nos activités de courtage assurance emprunteur sur un prêt Crédit Agricole Côte d’Armor

L’ensemble des Caisses Régionales de Crédit Agricole distribuent à elles seules 33% des prêts immobiliers. Statistiquement, dans un tiers des cas notre métier de courtage assurance emprunteur va donc s’exercer sur un emprunt réalisé dans la banque verte.

Certains vont nous contacter pour choisir leur contrat de délégation d’assurance, d’autres pour résilier l’assurance emprunteur de la banque mais aussi pour des situations de risques aggravés de santé.

Nous avons donc listé une partie de nos activités de courtage et les agences bancaires dans lesquelles nous pourrions intervenir.

Nom de l’agence et de la Caisse Régionale	Nom de l’Agence Bancaire qui a fait le prêt immobilier	Les différentes interventions du courtier assurance emprunteur
Crédit Agricole de Saint-Brieuc Beaufeuillage (Caisse Régionale du Crédit Agricole des Côtes d’Armor)	31 rue de Paris, 22000 Saint-Brieuc	Optimiser le TAEG du crédit pth lisseur souple Changer d’assurance suite à l’activation de l’option temporaire projet Baisser le TAEG sur un prêt Facilimmo
Crédit Agricole de Paimpol (Caisse Régionale du Crédit Agricole des Côtes d’Armor)	1 Place Gambetta, 22500 Paimpol	Négocier une assurance externe Comparer les garanties de l’assurance Prédica Baisser le TAEA d’un crédit pth
Crédit Agricole de Lannion (Caisse Régionale du Crédit Agricole des Côtes d’Armor)	2 Boulevard Louis Guilloux, 22300 Lannion	Réduire le TAEG du prêt tout habitat Obtenir une couverture pour l’invalidité partielle Baisser le TAEA d’un crédit pth fixe souplesse
Crédit Agricole de Dinan (Caisse Régionale du Crédit Agricole des Côtes d’Armor)	9 Place Duclos, 22100 Dinan	Renégocier l’assurance de prêt pth fixe souplesse Trouver un contrat moins cher que l’offre Surrisque du CA Assurez un risque aggravé
Crédit Agricole de Loudéac (Caisse Régionale du Crédit Agricole des Côtes d’Armor)	20 Rue de Pontivy, 22600 Loudéac	Rajouter la garantie IPP grâce à une délégation Souscrire une délégation Assurance en cas de risque aggravé de santé
rédit Agricole de Guingamp (Caisse Régionale du Crédit Agricole des Côtes d’Armor)	11 Place du Centre, 22200 Guingamp	Comparer l’ADI avec une délégation Faire une déliaison assurance sur un prêt Facilimmo Faire une déliaison assurance sur un crédit pth fixe souplesse
Crédit Agricole de Lamballe (Caisse Régionale du Crédit Agricole des Côtes d’Armor)	66 Rue Mouexigné, 22400 Lamballe	Emprunter sans questionnaire santé avec la Loi Lemoine Répondre au critère d’équivalence du CA Couvrir les 2 emprunteurs à 100%
Crédit Agricole de Plérin (Caisse Régionale du Crédit Agricole des Côtes d’Armor)	1 Rue de la Croix, 22190 Plérin	Obtenir une assurance emprunteur qui solde de crédit en cas d’invalidité de catégorie 2 Réduire le taux d’assurance de prêt du Facilimmo Trouver une ADE pour un prêt pth lisseur souple

 

Nos activités peuvent aussi concerner les prêts professionnels puisque la Loi Lagarde permet de souscrire une assurance externe pour tout type de crédit. Si vous avez le choix, pourquoi accepter de payer plus cher ?

 

FAQ sur l’assurance décès invalidité d’un prêt immobilier

Peut-on emprunter sans assurance au Crédit Agricole Côte d’Armor ?

En théorie, oui, mais en pratique, très compliqué. Les banques imposent des garanties (épargne, hypothèque sur un bien immobilier dont vous êtes déjà propriétaire, …). On se pose généralement cette question si l’on doit déclarer un risque médical dans son questionnaire santé. Ici la Loi Lemoine ou la convention AERAS pourront vous aider. Pour faire étudier votre dossier, mieux vaudra solliciter un courtier spécialiste des risques aggravés de santé. Ce professionnel pourra vous orienter vers des organismes d’assurance adapté à vos antécédents de santé ou à votre maladie chronique.

Combien de temps la banque a-t-elle pour répondre à une demande de substitution ?

11 jours ouvrés. Passé ce délai, si aucune réponse n’est donnée, l’assurance est considérée comme acceptée. La banque peut demander des documents complémentaires, ce qui peut rallonger légèrement la procédure. Si vous n’êtes pas correctement accompagné, ces allers retours pourront concerner une assurance qui n’est pas calée sur le capital restant dû ou sur la bonne durée. Si vous passez par une plateformes les erreurs sont fréquente notamment s’il s’agit de résilier un contrat qui est déjà en délégation. Si vous n’avez pas bien pris en compte les paliers de remboursement ou la période d’anticipation là aussi le Crédit agricole demandera des ajustements qui auront pour effet de rallonger les délais de réponses. Seuls les dossiers complets sont traités

Où trouver le questionnaire santé de l’assurance emprunteur Crédit Agricole ?

Vous n’accèderez au questionnaire de l’assurance emprunteur Crédit agricole qu’à compter du moment où vous conseiller bancaire aura lancé l’adhésion. Ce questionnaire santé sera rempli en ligne sur le site e-ade.credit-agricole.fr. Vous retrouverez peu ou prou les mêmes questions sur tous les questionnaire (hospitalisation, arrêt de travail de plus de 3 semaines, présence d’une ALD, d’une prise en charge à 100% par la sécurité sociale, prescription d’un traitement,  ….). Le Crédit Agricole demande également si vous avez eu une des maladies suivantes : cardiaque, rénale, affection de la thyroïde, affection respiratoire, affection rhumatismale, diabète, affection digestive, affection maligne (cancéreuse, hématologique), lombalgie, lumbago ou sciatique, … Suivant vos réponses, le médecin conseil pourra appliquer une surprime, une exclusion ou même refuser des garantie (ITT, Décès PTIA, IPP,…)

Faut-il informer l’assureur en cas de modification de l’état de santé ?

Une fois que le contrat est en cours, c’est-à-dire la date d’effet passée, vous n’avez pas à informer l’assurance d’un nouvel élément santé ou d’une aggravation de votre état de santé. C’est le principe même de l’assurance emprunteur que de garantir un événement santé qui occasionnerait lors du remboursement de l’emprunt, un arrêt de travail de plus de 90 jours, une invalidité ou un décès. Il en est de même si vous avez souscrit une délégation d’assurance. En revanche, si un événement santé (diagnostic d’un maladie, ITT,…) survient avant la prise d’effet du contrat (date de signature de l’offre de prêt immobilier) vous devez prévenir l’assureur. En effet il faut informer la compagnie si un point aurait dû être déclaré dans le questionnaire santé si celui-ci avait été rempli à la date de début de contrat. Sur certains contrats en délégation vous êtes garanti dès la date de signature du questionnaire santé.

Quel délai pour faire une substitution loi Lemoine ?

Immédiat. Plus besoin d’attendre la date anniversaire du contrat, contrairement aux anciennes règles. La seule contrainte : la nouvelle assurance doit offrir des garanties équivalentes. Le Crédit Agricole doit répondre sous 11 jours ouvrés. Néanmoins même si tout peut être faire rapidement, il est recommandé de décaler la date d’effet du nouveau contrat de deux mois. Cela évitera les doubles prélèvements de cotisations. Notez également que la banque devra éditer un avenant et que le délai Scrivener sera à nouveau appliqué.

Qu’est-ce que le TAEG d’un crédit immobilier ?

Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est le coût total du crédit exprimé en pourcentage. Il inclut les intérêts, les frais de dossier, le coût de la garantie et l’assurance obligatoire. Attention, le Crédit Agricole n’intègre pas toujours toutes les assurances dans ce calcul, ce qui peut donner une vision incomplète du coût réel du prêt. En consultant un courtier assurance emprunteur, vous pourrez redemander un calcul du TAEA et pourra ainsi mesure le poids de l’assurance dans votre emprunt. En souscrivant une délégation d’assurance avec la Loi Lagarde vous pourrez réduire votre taux d’assurance et donc votre TAEG.