Douanier : un métier à risque quand on souscrit l’ADI

L’ADE (assurance des emprunteurs) est une garantie obligatoire pour obtenir un crédit immobilier.

Face aux risques du métier de douanier, un tarif d’assurance adapté permettra de limiter la cotisation par rapport à l’offre groupe présentée par le prêteur.

En effet, cette profession est considérée comme un risque aggravé.

Grâce à la Loi Lemoine, les douaniers peuvent opter pour une substitution d’assurance, permettant un comparatif sur les garantie ITT mais aussi sur le taux d’assurance du crédit.

Comment fonctionne l’assurance prêt immobilier pour un douanier ?

Lorsque qu’un douanier souhaite assurer son crédit immobilier c’est avant tout pour satisfaire l’obligation d’assurance sur son emprunt.

En effet pour valider un accord de principe et éditer une offre demande obligatoirement un contrat d’assurance couvrant les risques :

• Décès
• PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
• IT (incapacité temporaire)
• IPT (invalidité permanente totale)

Elle sait ainsi que si le client décède, le prêt sera soldé.

Elle s’assure également sur le fait qu’en cas d’accident ou de maladie, les échéances seront pris en charge à partir d’un certains délais (généralement une franchise de 3 mois) ou à partir d’un certain seuil d’invalidité (33% pour l’invalidité partielle ou 66% pour l’invalidité totale.

La seule chose sur laquelle, la banque n’insistera pas c’est le fait que la Loi Lagarde vous autorise à vous assurer chez un assureur de votre choix.

Vous pouvez ainsi souscrire une délégation d’assurance qui sera parfois 50% moins onéreuse que le contrat groupe proposé par le prêteur.

Elle omettra ainsi de vous indiquer que son contrat prévoit une série de carences dont vous pourriez faire les frais.

Le métier de douanier présentant des risques les étapes de souscription pourront varier tout comme les conditions d’assurance.

Vous pourrez donc :

• Être accepté au taux d’assurance du devis
• Subir une surprime d’assurance pour le risque professionnel
• Avoir une exclusion ITT

 

Les lois assurance emprunteur dont peuvent profiter les douaniers

Lorsque vous faites une demande de crédit immobilier, le pouvoir de négociation n’est pas toujours du côté de l’emprunteur. Souvent concentré sur l’accord du prêt et le fait d’avoir le taux de crédit immobilier le plus bas possible, l’emprunteur se soucie un peu moins du TAEG.

Or, le taux de crédit assurance incluse est au final celui qui fixe le montant de la mensualité d’emprunt.

Pour le réduire, plusieurs lois ont été adoptées pour permettre aux emprunteurs de choisir librement leur contrat et changer d’assurance emprunteur dans le cadre de leur crédit immobilier :

• Loi Lagarde (2010) : Elle permet aux emprunteurs de choisir leur assurance emprunteur librement lors de la souscription du crédit immobilier. La banque ne peut pas modifier les conditions du prêt si une assurance externe est choisie.
• Loi Hamon (2014) : Elle autorise le changement d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature du prêt, facilitant ainsi la recherche d’une offre plus avantageuse.
• Amendement Bourquin (2018) : Cet amendement permet de changer d’assurance chaque année à la date anniversaire de la signature du prêt immobilier. Il renforce ainsi la possibilité pour les emprunteurs de bénéficier de meilleures offres (tarifs moins élevée, sélection de la garantie IPP, amélioration du mode d’indemnisation des garanties ITT et IPT, …)
• Loi Lemoine (2022) : La plus récente, elle permet de faire une déliaison d’assurance emprunteur à tout moment, sans préavis et sans frais supplémentaires. Cette loi simplifie considérablement la procédure de résiliation du contrat bancaire ou d’une offre en délégation qui ne conviendrait pas (tarif fumeur plus élevé, cotisation dégressive, couverture ITT limitée à 65 ans, …) et offre une grande flexibilité aux emprunteurs.

Que faut-il savoir sur la souscription de l’assurance de prêt quand on fait un métier à risque ?

La définition du risque professionnel pour évaluer le taux d’assurance

Le douanier joue un rôle important dans la protection des frontières et la sécurité nationale. Ce professionnel est chargé de contrôler les marchandises, les véhicules et les personnes entrant et sortant du territoire, afin de prévenir la contrebande, le trafic de stupéfiants, et d’autres activités illicites.

Le risque professionnel pour les douaniers est significatif.

En raison de la nature de leur travail, ils sont fréquemment exposés à des situations potentiellement dangereuses. Les statistiques montrent que les douaniers sont confrontés à des menaces allant des agressions physiques aux risques d’exposition à des substances toxiques.

Les incidents liés à la manipulation de produits dangereux ou à des confrontations avec des contrebandiers ne sont pas rares.

Malheureusement, ce métier peut occasionner des accidents. Les douaniers doivent souvent inspecter des cargaisons lourdes, manipuler des équipements spécialisés et faire face à des environnements de travail variés, augmentant ainsi le risque de blessures.

C’est en rapport avec ces éléments que les compagnies d’assurances spécialisées en assurance emprunteur classe la profession de douanier dans les risques aggravés.

Une augmentation du risque de prendre en charge les mensualités du prêt immobilier, il n’en fallait pas plus….

Le taux d’assurance pourra donc être augmenté par une surprime. Les éléments en lien avec le risque professionnel ci-dessous en seront en partie à l’origine. Mais pour être plus précis l’assurance va demander des formalités complémentaires.

Un questionnaire pour ajuster le coût de la cotisation

Aussi, aux formalités classiques de souscription (demande d’adhésion + questionnaire santé), il faudra ajouter une étude de risque faite grâce à un questionnaire complémentaire que vous remettra l’assureur, une fois informé de votre métier.

On vous demandera :

• Quel est la nature de votre emploi ?
• Ancienneté dans votre poste actuel ?
• Votre grade ?
• Etes vous motard ?
• Utilisez-vous une arme ? et si oui laquelle

Pour ce qui est de la nature votre emploi, l’agent des douanes est chargé de la surveillance et du contrôle des frontières, des marchandises et des personnes.

Dans certains cas vous devrez déclarer un port d’une arme de poing réglementaire.

Suite à son évaluation, l’organisme d’assurance pourra :

• Maintenir la cotisation initiale
• Augmenter la cotisation en vous indiquant que les risques d’arrêt de travail et d’invalidité qui pourraient survenir dans l’exercice de votre profession sont couverts. On parle ici de surprime.
• Refuser votre adhésion. Dans ce cas, là il n’y aura malheureusement pas de cotisation à payer.

En sollicitant un courtier spécialisé dans les risques aggravés, vous optimiserez vos chances d’être assuré dans les meilleures conditions. De plus si vous avez un problème de santé (maladie cardiaque, ALD, diabète de type 2, dépression, maladie chronique, …) à déclarer dans le questionnaire médical, ce point sera pris en compte.

A notre niveau, nous disposons de 3 contrats d’assurance prêt immobilier qui n’excluent pas les douaniers. Ils ne pratiquent pas non plus de majoration du taux si vous avez un risque professionnel.

 

Faut il accepter le contrat groupe de la banque quand on est agent des douanes ?

Le principe de l’assurance groupe est d’être proposée uniquement par la banque dans laquelle vous allez faire votre demande de prêt immobilier.

Le principe de l’assurance groupe est de mutualiser le risques entre les différents emprunteurs. Il n’y a généralement pas de différence de prix entre les fumeurs et les non-fumeurs, ceux qui ont un métier à risque et ceux qui travaille dans un bureau.

En revanche les prix sont plus élevés, voir bien plus élevés que chez les assureurs alternatifs. Il arrive même que les coûts d’assurance soient deux à trois fois plus élevé que sur une délégation. Ainsi même sans surprime, vous risquez de payer plus cher que si vous profiter de la renégociation permise par la Loi Lemoine.

Voici la liste des assurance groupe :

• Prédica (groupe Crédit Agricole)
• CNP (contrat groupe des banques BPCE, de BoursoBank, la Casden et de La Banque Postale)
• Suravenir pour le Crédit Mutuel de Bretagne
• Sogécap pour la SG ou les prêt BFM
• Caci pour la Banque LCL
• Assurance HSBC pour les crédits octroyés par le CCF (ex HSBC)
• Les ACM (Assurance Crédit Mutuel) pour les prêt immobilier CIC et Crédit Mutuel
• AXA pour les prêts chez AXA banque
• Allianz pour les emprunts effectué auprès de Allianz banque
• Cardif pour les crédit immobilier BNP (contrat Atout emprunteur)

Vous n’aurez généralement aucun contrat groupe qui présente un taux d’assurance inférieur à 0.15%. Historiquement les banques commercialisaient des assurances calculées sur le capital initial avec une cotisation fixe durant la durée du prêt. Aujourd’hui c’est de moins en moins le cas. Il existe même des contrats avec une différence de prix entre les fumeurs et les non-fumeurs alors que c’était un des seuls avantages de ce type de contrat.

Notez également que ces contrats ont été souscrits pour faire de la marge. Au-delà des tarifs importants, vous devrez vérifier les fonctionnements de garantie ou les absences de couverture notamment en cas invalidité. Sans cela vous augmentez le risque de vous voir opposer un refus de prise en charge sur les garantie ITT et IPT.

 

Prendre une délégation d’assurance après avoir obtenu le prêt immobilier

L’assurance emprunteur en délégation fonctionne à l’inverse du contrat groupe. Tous les éléments de risques (fait de fumer, risques professionnels, kilomètres parcourus au titre du métier exercé, déplacement à l’étranger, travail en hauteur, …) sont pris en compte pour établir le contrat.

Vous pouvez souscrire ce contrat après avoir eu votre accord de crédit. Cela s’appelle faire une substitution d’assurance et cela est permis depuis la loi Lemoine. Il suffit que la nouvelle assurance soit établie sur des garanties équivalentes à celles de la banque.

Avec une délégation d’assurance, vous aurez donc un tarif ultra compétitif si vous ne fumez pas et avez une activité administrative. Ce sont les salariés cadre ou fonctionnaires de catégorie A non fumeur qui obtiennent les taux d’assurance les plus bas.

Comptez 50% de réduction de coût d’assurance si vous avez un trentaine d’année par rapport à l’offre groupe de la banque.

C’est donc en moyenne une économie 10 000€ qui est constatée.

Sur ces contrats vous pourrez obtenir des réduction couple allant de 5 à 10% suivant les organismes.

Pour ce qui est des métiers à risques il faut généralement compléter un questionnaire spécifique pour obtenir le prix et les conditions d’assurance définitive. Même si l’assureur pratiquent une surprime, il est régulier d’avoir un tarif qui reste plus bas que celui de la banque.

De plus vous accéder à des contrats avec des fonctionnement de garantie plus qualitatif.

Au vu du nombre d’offres, il est conseillé de se rapprocher d’un courtier assurance emprunteur spécialiste des risques aggravés. Contrairement au devis en ligne que vous aurez pu faire sur des comparateurs ADE oui des pseudos benchmark que vous aurez pu consulter, cet intermédiaire en assurance inscrit à l’Orias (Registre unique des intermédiaires en assurance) connaître selon votre risque professionnel la compagnie à solliciter.

Vous éviterez ainsi les pertes de temps à remplir des questionnaire santé uniquement pour avoir le prix définitif. Le courtier connaît généralement les assureurs de crédit immobilier qui ne majorent pas les taux d’assurance pour les métiers à risque.